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(08/04/2004) AXA dépose auprès de l'AMF (1) son document de référence (2), contenant des informations sur son rés

Paris, le 7 avril 2004 AXA annonce avoir déposé aujourd'hui son Document de Référence auprès de l'AMF. Ce document contient notamment les comptes annuels 2003 du Groupe, arrêtés selon les principes comptables français (French GAAP), ainsi qu'une réconciliation non auditée des résultats annuels 2003 établis selon les principes comptables américains (U.S. GAAP) avec les résultats en normes françaises. Cette réconciliation est réalisée chaque année pour répondre aux exigences liées à la cotation sur le New York Stock Exchange (NYSE) et en prévision du dépôt auprès de la S.E.C.(3) du document 20-F (4) . Le document 20-F sera déposé auprès de la S.E.C. au plus tard le 30 juin 2004. Au 31 décembre 2003, le résultat ' U.S. GAAP ', établi sur la base des informations disponibles à ce jour et non encore audité, représente un profit de 3,7 milliards d'euros contre une perte de 2,6 milliards d'euros l'année dernière. Ce résultat ' U.S. GAAP ', non audité, de 3,7 milliards d'euros en 2003 reflète des profits significatifs sur actifs investis, consécutifs à l'amélioration continue des marchés financiers en 2003, ainsi que des gains significatifs sur produits dérivés, résultant de l'application des principes du F.A.S. 133 et la reprise partielle d'une provision pour impôts différés actifs au Japon. Les principaux écarts entre les résultats 2003 ' French GAAP ' et ' US GAAP ' sont présentés en annexe 1 de ce document. Les écarts constatés résultent principalement de règles différentes sur les sujets suivants : - Provisions pour dépréciations à caractère durable sur portefeuilles actions : selon les normes ' U.S. GAAP ' appliquées par AXA, un investissement en actions est soumis à dépréciation s'il présente, à la clôture de l'exercice, une situation de moins-value latente depuis plus de 6 mois ou de plus de 20%. Lorsqu'une provision pour dépréciation à caractère durable s'avère nécessaire, l'actif est déprécié à sa valeur de marché à la clôture. Selon les normes ' U.S. GAAP ', la reprise d'une provision pour dépréciation d'actifs à caractère durable ne peut intervenir qu'au moment où l'actif sous-jacent est cédé. En normes ' French GAAP ', AXA déprécie les investissements actions présentant, à la clôture de l'exercice et depuis plus de 6 mois, une moins-value latente égale ou supérieure à 20% (5) de sa valeur comptable. La valeur d'inventaire utilisée correspond à la valeur estimée de recouvrement. En accord avec ces principes, le montant de provisions pour dépréciation à caractère durable sur portefeuilles actions enregistré en normes ' U.S. GAAP ' est inférieur de 675 millions d'euros à celui constaté en normes comptables françaises pour l'exercice clos le 31 décembre 2003. - Impôts différés actifs : dans le cadre de la détermination de la recouvrabilité de ces impôts différés, les principes du F.A.S. 109 en normes ' U.S. GAAP ' accordent plus d'importance au critère de déficits fiscaux cumulés. A l'inverse, les normes comptables françaises accordent plus d'importance au critère de perspectives futures de rentabilité de la société. En conséquence, la situation au Japon a conduit à enregistrer en 2002 une large provision pour dépréciation d'impôts différés actifs en normes ' US GAAP ' (1 052 millions d'euros contre 39 millions d'euros en normes comptables françaises). La réalisation en 2003 au Japon d'un profit d'exploitation avant impôt amène, en normes comptables américaines, la reprise partielle du montant provisionné en 2002. Cette reprise constitue le principal élément de la différence de 343 millions d'euros entre les traitements ' US GAAP ' et ' French GAAP '. - Investissements dans des OPCVM et des sociétés immobilières : en normes ' U.S. GAAP ', ces OPCVM et ces sociétés sont consolidés par intégration globale lorsqu'AXA en détient le contrôle. Les valeurs mobilières détenues par ces sociétés sont classées en ' titres de transaction' et donc comptabilisées en valeur de marché. La variation de cette valeur de marché est constatée par résultat en normes ' U.S. GAAP '. En normes ' French GAAP ', les investissements dans des OPCVM ou des sociétés immobilières suivent les mêmes règles que tout autre actif investi. L'amélioration des marchés financiers en 2003 conduit à constater un gain de 475 millions d'euros en normes ' U.S. GAAP ', résultat de l'appréciation de la valeur de marché des titres détenus. - Amortissement des écarts d'acquisition : en normes ' U.S. GAAP ', depuis le 1 er janvier 2003, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis et font l'objet de tests de recouvrabilité annuels. En conséquence, les amortissements d'écarts d'acquisition comptabilisés dans le résultat ' French GAAP ' sont éliminés du résultat ' U.S. GAAP '. Aucune provision pour dépréciation des écarts d'acquisition n'a été requise en 2002 et 2003 dans les comptes ' French GAAP ' et ' U.S. GAAP '. Au 31 décembre 2003, les fonds propres estimés, part du Groupe, en normes ' U.S. GAAP ' s'établissent à 24 918 millions d'euros contre 23 401 millions d'euros en normes ' French GAAP '. Le résultat en normes ' U.S. GAAP ' n'a pas d'incidence sur la valeur de l'actif net réévalué en normes ' French GAAP ', sur l'Embedded Value ou sur les fonds propres réglementaires et la marge de solvabilité du Groupe. *** A propos du Groupe AXA Le Groupe AXA est un leader mondial de la protection financière. Les activités d'AXA sont géographiquement diversifiées, avec une concentration sur les marchés d'Europe de l'Ouest, d'Amérique du Nord et de la région Asie/Pacifique. AXA a publié un montant d'actifs sous gestion de 775 milliards d'euros au 31 décembre 2003, un chiffre d'affaires de 72 milliards d'euros et un résultat opérationnel de 2 035 millions d'euros pour l'année 2003. L'action AXA est cotée à la Bourse de Paris sous le symbole AXA. Aux Etats-Unis, l'American Depository Share (ADS) AXA est cotée au NYSE sous le symbole AXA. *** Le texte de ce communiqué est disponible sur le site Internet du groupe AXA : www.axa.com Communication Financière AXA : Matthieu André : 01.40.75.46.85 Caroline Portel : 01.40.75.49.84 Laetitia de Charentenay : 01.40.75.56.07 Kevin Molloy : +1. 212.314.2893 Relations Presse AXA : Christophe Dufraux : 01.40.75.46.74 Clara Rodrigo : 01.40.75.47.22 Rebecca Le Rouzic : 01.40.75.56.07 Jeff Tolvin : +1.212.314.3740 AVERTISSEMENT : Certaines déclarations figurant dans ce communiqué de presse contiennent des prévisions qui portent notamment sur des événements futurs, des tendances ou des objectifs. Ces prévisions comportent par nature des risques, identifiés ou non, et des incertitudes pouvant donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels ou les objectifs d'AXA et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations : cet écart peut également exister par rapport aux résultats déjà publiés par AXA. Ces risques et incertitudes comprennent notamment les conséquences d'éventuels événements catastrophiques tels que des actes de terrorisme. (1) Autorité des Marchés Financiers (2) Rapport annuel (3) Securities and Exchange Commission, équivalent américain de l'AMF (4) Rapport annuel selon les normes de la SEC (5) En 2003, le Conseil National de la Comptabilité français a abaissé le seuil pour déprécier un actif en situation de moins-value latente de 30% (seuil en vigueur pour l'exercice 2002) à 20%. Annexe 1 - Réconciliation du résultat U.S. GAAP (non auditée) Ecarts nets (part du Groupe et nets d'impôts) sur le résultat 2003 net, part du Groupe
(en millions d'euros) 
2003 
2002 
Résultat net, part du Groupe - normes French GAAP 1005 949 
Investissements dans les OPCVM   
et des sociétés immobilières 475 -1008 
Dépréciation durable sur portefeuilles actions 675 -1308 
Dépréciation des impôts différés actifs - Japon 343 -1014 
Amortissement des écarts d'acquisition 562 588 
Résultat des activités With-Profit 26 -274 
Autres écarts 587 -521 
dont   
. Différence de traitement de l'impôt    
différé relatif à l'Inherited Estate au R.U. -29 -345 
. Produits dérivés et couvertures 752 293 
. Sanford Bernstein - Elimination de la reprise   
partielle de la provision pour profit de dilution  -148 
. Provision pour impôts différés passifs aux Etats-Unis -89  
. Différence temporaire sur la reconnaissance   
du résultat de cession de l'activité Santé 93 -87 
d'AXA Australie   
. Investissement dans des « limited partnerships » (USA) -15 -69 
Résultat net, part du Groupe - normes US GAAP 3673 -2588 
(C) CompanynewsGroup

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