Dans les conditions de certaines obligations, on
trouve parfois les termes "gross up" et "tax call". De quoi s'agit-il ?
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Il s'agit de clauses, à caractère fiscal, que les émetteurs prévoient pour se
protéger d'éventuelles modifications légales.
Par le "gross up", l'émetteur se réserve le droit de modifier la rémunération
en intérêts offerte pour un emprunt, en cas de changement de la législation
fiscale.
Le "tax call" sera également applicable en cas de modification de la
législation fiscale, mais donne à l'émetteur le droit de procéder au
remboursement anticipé de l'obligation.
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