Comment puis-je distinguer les fonds communs de placement des sicav de droit belge ou encore des sicav de droit luxembourgeois ?
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Les trois notions utilisées n’ont en effet pas la même
signification.
Une différence juridique
· Les trois produits appartiennent au monde
de ce que l’on appelle les OPC ou "Organismes de placement collectif". Il s’agit
d’un terme générique qui reprend les différentes catégories d’organismes comme
les fonds communs de placement et les sociétés d’investissement. La différence
entre un fonds et une société est de nature juridique :
– Un fonds
commun de placement (OPC contractuel) n’a pas de personnalité juridique. Il
s’agit en d’autres termes d’une sorte de corbeille d’argent investie dans son
intégralité. Ces fonds doivent non seulement payer l’impôt à la source à
l’étranger mais aussi le précompte mobilier (PM) belge sur les revenus qu’ils
perçoivent (dividendes, etc.). Les exemples dans cette catégorie sont les fonds
d’épargne-pension même si ceux-ci sont exonérés du PM belge.
– Une société
d’investissement (OPC statutaire) a bel et bien une personnalité juridique.
Nous pouvons citer à titre d’exemple ici les sicav de droit belge et leurs
consœurs, les sicav de droit luxembourgeois. La sicav (Société d'Investissement
à Capital Variable) de droit belge est exonérée de tout précompte mobilier belge
sur les revenus mobiliers qu’elle perçoit (comme les dividendes et les
intérêts), hormis pour ceux des actions belges. Ce précompte peut toutefois être
récupéré totalement, ce qui n’est pas le cas pour les sicav de droit
luxembourgeois.
· Si vous souhaitez
donc placer de l’argent dans une sicav qui investit dans des actions belges,
mieux vaut alors toujours jeter votre dévolu sur une sicav de droit belge et non
luxembourgeois. Le gestionnaire de la sicav de droit luxembourgeois devra en
effet payer un impôt sur les dividendes des actions belges en portefeuille.
Comment faire la distinction ?
· Il existe extrêmement peu de fonds communs
de placement sur le marché. La principale catégorie est représentée par les
fonds d’épargne-pension. La majeure partie du marché belge se compose donc
aujourd’hui de sociétés d’investissement (sicav de droit belge et
luxembourgeois). Dans certains cas, le début du nom de la sicav vous permettra
de déduire vous-même son type juridique. “ING (L)”, “PAM (L)” et “Dexia Equities
L”, par exemple, sont des sicav de droit luxembourgeois. “Axa B”, “Fortis B”,
“ING B” et “Dexia Equities B” sont par contre des exemples de sicav de droit
belge.
· La plupart des sicav affichent toutefois moins
leurs origines. Vous ne pourrez donc être sûr de leur statut qu’en consultant le
prospectus, le rapport annuel ou la fiche technique. Tous ces documents peuvent
être obtenus auprès de votre agence bancaire ou – dans de nombreux
cas – sur Internet. Vous pouvez aussi obtenir ces renseignements sur notre
site, dans notre chapitre “Fonds et sicav”, rubrique “fiches
détaillées
”.
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