J'ai subi une lourde perte sur un "reverse
convertible". Ai-je un recours ?
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Nous répondrons à votre question en vous narrant un cas vécu.
Madame C. a subi de lourdes pertes après avoir investi toutes ses
économies dans une “reverse convertible”. Alors que la banque avait suffisamment
informé Madame C sur les risques et que celle-ci n’avait aucune chance d’obtenir
gain de cause en justice, la banque s’est montrée compréhensive et lui a
remboursé la moitié de la perte réellement subie.
Que s’est-il passé ?
Madame C. est une veuve
de 78 ans qui, sur les conseils de son banquier, a investi toute sa fortune dans
une “reverse convertible”, un produit qui offre un coupon très élevé pendant
deux ans mais n’est pas forcément remboursé en espèces à l’échéance mais parfois
en actions dont la valeur peut alors être nettement inférieure à
l’investissement initial. Madame C. enregistre une lourde perte et dépose alors
plainte auprès du service de médiation pour le secteur financier, anciennement
connu comme l’ombudsman des banques. Confrontée à sa plainte, la banque déclare
pour sa défense avoir suffisamment informé Madame C. sur cet investissement.
Celle-ci a reçu toutes les informations nécessaires et a eu largement le temps
de réfléchir chez elle sur ce placement. Le coupon élevé représentait un joli
complément à ses modestes revenus de pension mais à cela s’opposait toutefois le
risque qu’elle soit remboursée en actions à l’échéance. Comme la banque avait
correctement informé Madame C. et que le placement répondait à ses besoins, la
banque estimait ne pas avoir commis la moindre faute. Le service de médiation a
toutefois avancé l’argument selon lequel il n’était pas judicieux de conseiller
à la veuve d’investir toute sa fortune dans un seul et même produit et conseillé
à la banque d’indemniser la moitié de la perte subie, ce que celle-ci a
finalement accepté de faire.
Qu’en retenir ?
Lorsqu’un investisseur estime
avoir été mal conseillé sur un placement, c’est à lui qu’incombe la délicate
tâche de prouver que dans les mêmes circonstances financières, une autre
institution ne lui aurait pas donné le même conseil. Cette preuve doit être
fournie à la lumière de documents objectifs. De plus, l’investisseur doit aussi
démontrer l’existence d’un lien de cause à effet entre la faute de la banque et
le préjudice subi. Les conseils en placements n’impliquent aucune garantie quant
aux résultats. Dans ce cas, Madame C. n’avait du reste aucun recours juridique
possible. Son cas nous apprend toutefois qu’il vaut parfois la peine de tenter
sa chance auprès du service de médiation (www.ombfin.be
; e-mail : ombudsman@ombfin.be) pour récupérer ne
fût-ce qu’une partie des dommages subis.
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