Y a-t-il du neuf sur la manière dont la taxe sur opérations de Bourse,
indûment perçue par l’Etat, pourrait être remboursée ?
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Le SPF (service public fédéral) Finances a fait savoir qu’une
cellule spéciale, destinée à établir le formulaire-type de déclaration à
présenter par les épargnants, était actuellement mise en place.
La procédure
de remboursement devrait normalement entrer en vigueur début 2005. Nous vous
tenons au courant.
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