J’ai lu dans la presse que des dizaines de comptes bancaires seront
bientôt bloqués parce que leurs détenteurs n’auraient pas remis copie de leur
carte d’identité à leur banque. Mais, pour autant que je m’en souvienne, je n’ai
jamais remis pareille copie à ma banque… Dois-je effectuer des démarches pour
éviter que mon compte ne soit bloqué ?
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Dans le cadre de la lutte internationale contre le terrorisme (et
son financement), la loi anti-blanchiment a été renforcée dans notre pays
l’année dernière. Depuis lors, les institutions financières sont obligées de
disposer, pour tous leurs clients, d’une copie lisible de leur carte d’identité.
La loi ayant été approuvée le 2 février 2004, les banques ont eu un an
pour se mettre à jour. Aujourd’hui, la date limite étant atteinte, certains
journaux estiment que des milliers de comptes pourraient être bloqués.
En principe, pareil scénario ne devrait pas se produire. Selon la
Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), il n’y a en effet,
pour les institutions financières, aucune obligation de bloquer les comptes. Par
contre, celles-ci doivent avoir planifié la façon dont elles résoudront l’un ou
l’autre problème. Ce qui paraît se dérouler sans encombres. Entretemps, les
grandes banques ont d’ailleurs fait savoir que la situation était en ordre pour
quelque 90 % de leurs clients. C’est seulement si votre premier contact
avec la banque date d’avant fin 1998 que votre institution financière pourrait
ne pas disposer de votre carte d’identité. Mais même dans ce cas, vous ne devez
rien entreprendre par vous-même. Vous serez prévenu si vous devez apporter une
copie de votre carte d’identité.
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