J’ai souscrit autrefois à une obligation, convertie en 2004 en actions
Brederode. J’ai dû à ce moment payer une taxe de Bourse. Puis-je me la faire
rembourser aujourd’hui ?
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Absolument. La conversion obligatoire ou volontaire des obligations
automatiquement convertibles (OAC) Brederode implique que vous avez souscrit, en
tant qu’investisseur, à de nouvelles actions Brederode au moment de la
conversion. Pareil pour la conversion d’obligations automatiquement
remboursables (OAR) KBC, grâce auxquelles vous avez souscrit à de nouvelles
actions KBC lors de la conversion. Cela explique pourquoi une taxe sur
opérations de Bourse (TOB) de 0,35 % a été prélevée. Aujourd’hui, vous pouvez
effectivement vous faire rembourser cette taxe, pour autant que le paiement ait
été fait entre le 16 juillet 2002 et le 15 juillet 2004.
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