J’ai lu qu’il ne serait plus possible, fin 2013, de détenir des titres
sous forme matérielle. Je pensais pourtant avoir lu que la suppression serait
effective dès 2008. Pouvez-vous me dire ce qu’il en est exactement
?
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Deux dates différentes sont effectivement citées à ce propos, sans
pour autant être contradictoires.
· A partir du 1 janvier 2014, il
ne sera effectivement plus permis de détenir des titres anonymes.
Vous
pourrez donc conserver vos titres au porteur jusqu’au 31 décembre 2013,
mais après cette date, vous serez obligé de les déposer sur un compte
titres.
· A partir du 1
janvier 2008, les sociétés ou institutions belges ne pourront plus émettre de
nouveaux titres – actions, obligations, bons de caisse ou fonds de
placement – au porteur. Les nouveaux titres qui apparaîtront sur le marché
à partir de cette date devront donc être directement placés sur un compte
titres.
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