Sur vos conseils, j’ai acheté récemment auprès de mon intermédiaire
financier des actions du groupe financier britannique Barclays Bank. A mon grand
étonnement, j’ai dû m’acquitter dans ce cas d’une taxe sur les opérations de
Bourse (TOB). La Belgique n’a-t-elle pas pourtant été condamnée pour perception
illégale de cette taxe. De plus, si je ne m’abuse, l’Etat a même remboursé cette
taxe perçue indûment ! Pourquoi ma banque me la réclame-t-elle alors ?
Ignorerait-elle la législation en vigueur ?
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Vous confondez deux choses. Il est en effet exact que plus aucune
taxe sur les opérations de Bourse ou taxe de livraison ne peut être perçue sur
les nouvelles actions émises. Néanmoins, vous avez acheté l’action Barclays Bank
sur le marché secondaire. Or, l’achat et la vente de titres existants sur ce
marché restent bel et bien soumis à la TOB. Celle-ci s’élève respectivement à
0,17 et 0,07 % pour les actions et les obligations. La taxe de livraison,
quand elle est due, s’élève pour sa part à 0,60 %. Précisons que s'agissant
d'un achat sur la Bourse de Londres, vous avez aussi dû payer la taxe
britannique sur les opérations de Bourse (0,50 %).
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