Je suis en possession d’obligations d’ING qui ont été émises en novembre
2000 et expireront en 2011. Leur coupon est de 6,125 % et elles se trouvent sur
un compte-titres auprès d’une banque néerlandaise. Lorsque je me suis rendu
récemment aux Pays-Bas pour y encaisser mes coupons, je m’attendais à devoir
compléter un formulaire destiné à renseigner le fisc belge de ces revenus. A mon
grand étonnement, cela n’a pas été le cas. Y aurait-il eu un oubli de la banque
?
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Non. Dans le cadre de la directive européenne de l’épargne, et
depuis le 1 juillet 2005, le fisc belge est en effet informé du
montant des coupons qu’un épargnant belge perçoit aux Pays-Bas mais il existe
une exception. La fameuse “clause de grand-père” stipule ainsi que cette
obligation ne vaut pas pour les titres émis avant le 1 mars 2001.
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