Suite à l’acquisition d’Electrabel par Suez, je détiens un nombre
important d’actions Suez. A l’époque, le gouvernement belge avait annoncé son
intention de trouver une solution à la double imposition du dividende en vigueur
pour les actions Suez. Où en est ce dossier aujourd’hui ?
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En octobre 2005, le Premier ministre Verhofstadt avait en effet
promis de faire quelque chose pour la double imposition du dividende en vigueur
pour les actions Suez. Vos dividendes sont effectivement soumis à un impôt
français sur le dividende de 25 % ainsi qu’à un précompte mobilier belge de
25 %. Avec des strips VVPR, l’impôt belge est ramené à 15 % et en
vertu du traité de double taxation, vous pouvez également ramener l’impôt
français à 15 %.
Guy Verhofstadt voulait qu’une solution soit trouvée
d’ici mai 2006, date du prochain versement de dividende par Suez. Aujourd’hui
toutefois, il est pour ainsi dire certain que ce délai ne sera pas respecté, un
terrain d’entente sur d’autres questions pendantes liées à la convention de
double imposition n’ayant pas encore été trouvé. A suivre.
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