J’ai lu que, depuis le 1er janvier,
une taxe de 1,1 % était prélevée sur les versements pour des
assurances-vie. Cela concerne-t-il aussi les placements que j’effectue en vue de
ma pension et pour lesquels je bénéficie d’un avantage fiscal ?
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Dans le cadre des placements pour votre
pension, deux formules d’assurance-vie vous permettent de bénéficier d’un
avantage fiscal : les assurances épargne-pension et les assurances-vie
classiques.
– Les primes que vous payez pour une assurance
épargne-pension ne sont pas soumises à une taxe de 1,1 %. Dans ce cas
donc, rien ne change. Pour rappel, sachez que l’avantage fiscal ne s’applique
pas au-delà d’un certain montant, en l’occurrence 800 EUR en 2006.
Le pendant de cette formule est le fonds d’épargne-pension et
comme celui-ci n’est pas une assurance-vie, la taxe de 1,1 % ne s’applique
pas non plus.
– Les versements effectués dans le cadre d’une assurance-vie
classique sont par contre soumis à la taxe de 1,1 %. Voyons de plus près
quelles en sont les conséquences, notamment, pour le calcul du plafond donnant
droit à un avantage fiscal.
Le montant maximum donnant droit à une réduction d’impôt dans le
cadre d’un versement dans une assurance-vie classique a été fixé cette année à
1 920 EUR. Mais attention ! Pour le calcul de la réduction d’impôt, le
fisc ne tient pas toujours compte du total des primes payées. Pour déterminer la
partie des primes intervenant dans le calcul de la réduction, celui-ci tient en
effet compte de vos revenus professionnels nets. Cette réduction est fixée à
144 EUR plus 6 % de vos revenus professionnels nets.
Par revenus
professionnels nets, le fisc entend les revenus professionnels bruts moins les
cotisations sociales et les frais professionnels, réels ou forfaitaires. Le
montant maximum déductible fiscalement – 1 920 EUR – est donc atteint
lorsque vos revenus professionnels nets s’élèvent au moins à
29 600 EUR.
Mais ce n’est pas tout car le montant de
1 920 EUR tient également compte des amortissements de capital de
votre emprunt hypothécaire et des primes d’assurance solde restant dû.
Concrètement, le montant final de l’assurance-vie classique pris en
considération pour la réduction d’impôt peut donc être réduit.
Partons de l’hypothèse que dans votre cas, le montant maximum
pouvant être pris en compte pour une réduction d’impôt est de
1 600 EUR. Si vous versez ce montant, une taxe de 17,40 EUR sera
prélevée. Le montant réellement investi sera donc de 1 582,60 EUR.
Faut-il dès lors verser plus que le plafond pour compenser cette “perte” ?
La réponse dans ce cas est claire : même si rien ne vous en empêche,
cela n’est pas vraiment utile. Mieux, nous le déconseillons.
En effet, pour
la réduction d’impôt, le fisc tiendra compte de l’ensemble de votre
contribution, taxe et frais compris, à concurrence du plafond autorisé, soit
1 600 EUR dans ce cas. Rien ne sert donc de verser un peu plus pour
obtenir la même réduction d’impôt.
Si, par contre, vous dépassez le plafond
donnant droit à l’avantage fiscal, le surplus versé ne donnera non seulement pas
droit à la moindre réduction d’impôt mais en plus, vous serez imposé lors de
votre soixantième anniversaire. En effet, ce que le fisc vous donne d’une main,
il vous le reprend partiellement de l’autre. C’est ainsi qu’en règle générale,
l’année de vos 60 ans, le fisc prélèvera une taxe de 10 % sur l’ensemble
des versements que vous aurez effectués dans les produits pour lesquels vous
aurez demandé un avantage fiscal, y compris sur les montants qui auront dépassé
le plafond et pour lesquels vous n’aurez pas bénéficié de la moindre réduction
d’impôt. Cette taxe porte plus précisément sur les versements capitalisés (hors
participations bénéficiaires) dans l’assurance-vie. Il n’est donc pas
intéressant, fiscalement parlant, de verser plus que le plafond.
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