Je possède des actions Atenor et celles-ci ont été scindées récemment en
sept. Mes nouvelles actions sont livrables sous forme matérielle alors que les
nouveaux strips VVPR doivent obligatoirement être placés sur un compte-titres.
Ne suis-je pas en réalité obligé de placer mes actions sur un compte-titres si
je veux avoir droit au dividende avec précompte réduit ?
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· Votre question est
pertinente. Pour avoir droit au précompte réduit de 15 % au lieu de 25, la
loi stipule en effet que les actions doivent toujours être apportées en même
temps que les strips VVPR. Il est donc impossible de présenter des coupons
matériels d’actions et de tenir compte en même temps des strips VVPR conservés
sur un compte-titres. Au moment du paiement du dividende, l’action et le strip
doivent donc se trouver ensemble sur le compte-titres pour pouvoir bénéficier du
précompte réduit. En principe, il suffit que vos actions soient déposées
quelques jours avant la cotation ex-dividende pour pouvoir bénéficier d’un
paiement de dividende avec précompte réduit… Cependant, vous devez savoir que
vous vous exposerez aussi à de nombreuses tracasseries administratives si vous
souhaitez de nouveau retirer vos actions du compte-titres après le paiement du
dividende. En pratique, cela signifie que nous vous conseillons de placer
également vos actions Atenor sur un compte-titres pour les y conserver avec les
strips VVPR.
· N’oubliez pas du reste que les titres matériels
vivent pour ainsi dire leurs dernières heures : plus aucun titre papier ne
pourra être émis dans notre pays à partir du premier janvier 2008 et les titres matériels existants devront avoir
disparu totalement au plus tard pour fin 2012 ou fin 2013, selon qu’ils auront
été émis avant ou après la promulgation de la loi en décembre
2005.
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