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J’ai déjà lu à plusieurs reprises qu’il n’y aurait plus d’émission ni de livraison physiques de titres en Belgique à compter du 1er janvier 2008. Mais qu’en sera-t-il des fonds comme les sicav de droit luxembourgeois ? Pourrai-je encore en demander la livraison physique ? Et si oui, pourrai-je encore vendre ces titres conservés sous forme physique après 2013, lorsqu’il ne pourra plus y avoir de titres physiques ?
 

La livraison physique de titres de type sicav de droit luxembourgeois ne sera plus possible en Belgique à compter de 2008. Rien n’indique toutefois, à ce jour, que le Luxembourg va lui aussi suivre la voie de la dématérialisation et vous pourrez donc toujours demander la livraison physique de ces titres chez nos voisins pour autant que l’émetteur en permette une émission avec livraison physique. La vente, après 2013, de ces fonds détenus sous forme physique ne devrait normalement pas poser de problème. Mais si vous souhaitez le faire et rester anonyme, vous devrez alors vous rendre au Luxembourg.

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