Avec l’entrée en vigueur de la directive européenne sur l’épargne, les
coupons des obligations que j’encaisse au Luxembourg sont aujourd’hui
ponctionnés directement d’un impôt de 15 % au guichet. Dois-je donc encore
reprendre ces revenus sur ma déclaration d’impôts ?
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Oui. Le prélèvement européen à la source ne dispense pas
l’investisseur de son devoir de déclaration, bien que beaucoup de contribuables
« oublient » de le faire. Le Fisc belge intègre en effet les revenus
mobiliers perçus à l’étranger dans le calcul de l’impôt, duquel il déduit
ensuite le prélèvement européen. Si vous avez par exemple perçu
1 000 euros de coupons au Luxembourg, le prélèvement européen à la
source s’établira à 150 euros (15 %). L’impôt belge s’établira quant à
lui à 150 euros (précompte de 15 %), plus les centimes additionnels
– pour une commune appliquant par exemple des centimes additionnels de
6 %, ce montant sera de 9 euros (150 x 6 %) – moins le
prélèvement à la source de 150 euros. Finalement, comme le prélèvement
européen à la source est pour l’instant égal à l’impôt belge (15 %), hors
centimes additionnels, vous devrez donc seulement payer un montant
supplémentaire égal aux centimes additionnels de votre
commune.
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