A partir du 1er janvier 2008, plus aucun titre dans notre pays ne pourra
être distribué sous forme matérielle. Mais que se passera-t-il si je demande
encore la livraison matérielle de titres en novembre 2007 ? Y aura-t-il une
autre date fatidique avant le 1er janvier 2008 ?
|
La loi interdira toute livraison de titres sous forme matérielle à
partir du 1er janvier 2008, même lorsqu’ils auront été achetés
avant cette date. Selon toute vraisemblance, les banques ne devraient pas
adopter la même attitude pour les actions et obligations que pour les bons de
caisse qu’elles devraient encore imprimer et remettre sous forme matérielle
jusqu’au 31 décembre. En effet, si les bons de caisse peuvent être imprimés
immédiatement par les banques après leur émission, il n’est pas rare de devoir
attendre plusieurs semaines, voire mois, entre la souscription à une obligation
ou l’achat d’une action et la livraison effective des titres.
Normalement, les banques ne devraient plus accepter les demandes de
livraison matérielle (pour les actions et obligations) que sous réserve et vous
signaler explicitement qu’il n’existe aucune garantie que la livraison
matérielle pourra réellement avoir lieu. Certaines banques pourraient même ne
plus accepter de demandes de livraison matérielle après une certaine date. Les
banques que nous avons contactées n’ont pas encore pris de décision définitive à
ce sujet. Nous vous tiendrons au courant.
Rappelons par ailleurs que pour les titres déjà en votre
possession avant le 1er janvier 2008, vous devrez les placer en compte-titres au
plus tard le 31 décembre 2013.
|
