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Après la suppression de la possibilité de livraison matérielle de titres, prévue pour le 31 décembre 2007, sera-t-il encore possible de se faire livrer en Belgique les titres physiques d’actions étrangères?
 

Non. Les titres physiques étrangers ne pourront plus non plus être livrés en Belgique. Mais la loi belge ne peut néanmoins empêcher de se faire livrer au-delà de nos frontières des titres matériels émis à l’étranger.

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