Je possède depuis peu des avoirs dans une banque de la principauté de
Monaco. Les revenus issus de ces placements seront-ils taxés ?
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Pour répondre à votre question, il faut examiner le contenu de la
directive européenne sur l’épargne. Cette directive, entrée en vigueur en
juillet 2005, a pour but d’empêcher que le revenu de l’argent de citoyens
européens placé à l’étranger n’échappe à l’impôt. Elle est applicable au sein de
l’Union mais aussi sur un certain nombre de territoires associés ou
dépendants, dont fait partie Monaco.
Contenu de la
directive
· Le but de la directive est de permettre la
taxation des intérêts perçus par des européens dans un autre pays
européen que leur pays de résidence. Elle s’applique donc aux intérêts perçus
sur les comptes bancaires, les bons de caisse et les obligations (sauf celles
émises avant le 1er mars 2001). Mais elle touche aussi le revenu
de certaines sicav qui peut être assimilé à des intérêts : celui des sicav de
distribution investissant au moins 15 % dans des produits rapportant des
intérêts (l’impôt est alors appliqué sur la partie du dividende effectivement
issue d’intérêts) et celui des sicav de capitalisation plaçant dans ces mêmes
produits plus de 40 % de leur avoir (l’impôt est appliqué sur la partie de
la plus-value issue d’intérêts); en 2011, ces 40 % seront réduits à
15 %.
La directive ne s’applique dès lors pas aux dividendes
d’actions, au reste des sicav et à celle qui ne disposent pas du passeport
européen (généralement destinées au pays où elles sont émises), ainsi qu’aux
produits d’assurance (branche 21, branche 23).
· En vertu de cette directive, 24 pays parmi
les 27 que compte l’Union, utilisent un système d’échange d’informations. En
clair, si un citoyen belge encaisse des intérêts en territoire français par
exemple, la France communique au fisc belge les informations nécessaires pour
garantir la taxation du revenu, ainsi que le nom et l’adresse de l’institution
qui l’a payé. Les 3 autres pays, à savoir la Belgique, le grand-duché de
Luxembourg et l’Autriche, ne participent pas complètement à cet échange
d’informations : ils reçoivent des informations des autres pays mais n’en
communiquent aucune. Ces trois pays ont opté pour une retenue fiscale à la
source : les intérêts payés y sont directement grevés d’un impôt; il est
actuellement de 15 % du montant payé et passera à 20 % le 1er juillet
2008 et à 35 % le 1er juillet 2011.
· La directive mentionne aussi des accords
conclus avec des Etats n’appartenant pas à l’Union (territoires dépendants ou
associés). Ainsi, Monaco, mais aussi Andorre, les îles vierges britanniques
et l’île de Man, Guernesey et Jersey, le Liechtenstein, les antilles
néerlandaises, San Marino, les îles Turks et Caicos et la Suisse appliquent
aussi une retenue à la source (officiellement dénommée système de prélèvement
pour l’État de résidence). En revanche, Anguilla, Aruba et les îles Caïman
participent au système d’échange d’informations.
Les Belges à Monaco
En ce qui vous
concerne, si les revenus que vous percevez sur vos placements à Monaco rentrent
sous le couvert de la directive européenne (intérêts ou assimilés), ils subiront
une retenue à la source. Elle sera encore de 15 % cette année, mais passera
à 20 % en 2008 et à 35 % en 2011. Mais les autorités monégasques ne
souffleront mot à leurs homologues belges de votre visite en leurs
institutions.
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