J’ai lu qu’il était désormais possible de demander le remboursement de la
taxe boursière payée lors du passage d’une sicav de capitalisation à une sicav
de distribution entre le 1er janvier et fin février 2006. Mon père avait
effectué ce passage mais est décédé en début d’année. Pourrai-je encore
récupérer cette taxe à sa place ?
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La condition pour pouvoir réclamer le remboursement de la taxe à
laquelle vous faites référence est que le détenteur des parts doit les avoir
placées pendant un an sur un compte-titres ou les avoir fait enregistrer à son
nom. Si les parts sont toujours restées auprès de la même banque, celle-ci
prendra alors normalement contact avec vous. Le décès de votre père, qui était
propriétaire des parts, pourrait compliquer les choses d’un point de vue
administratif mais si vous êtes son héritier, vous aurez également droit au
remboursement de la taxe. Vous avez tout intérêt, dans ce cas, à prendre contact
avec la banque pour connaître la date du remboursement.
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