Je possède des parts de coopérateur de Cera qui, le 13 juin, m’ont
rapporté un dividende de 6% pour lequel je n’ai pas dû payer de précompte.
Est-ce normal ?
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Oui. Le dividende de 6 % se compose d’un dividende de base de
4 % et d’un dividende bonus de 2 %. La loi stipule que les
dividendes de parts de coopérateur sont exonérés du précompte mobilier à hauteur
d’un plafond, indexé chaque année. Ce plafond a été établi, en 2007, à
160 EUR par contribuable. Au-delà, les parts B et D sont soumises à un
précompte mobilier de 25 %, contre 15 % pour les parts
E.
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