Je possède des actions Altria qui, compte tenu de la scission des
activités de ce groupe, me donnent droit à des actions Philip Morris
International. Or, mon banquier m’a dit qu’il devait déduire un montant élevé de
la contre-valeur à titre d’impôt. Essaierait-il de m’entourlouper
?
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Non. Comme nous l’avons déjà indiqué, la
distribution d’actions dans ce genre d’opération est soumise, en Belgique, à un
précompte mobilier de 25 % auquel il convient aussi d’ajouter une taxe
boursière (taxe sur les opérations de Bourse, TOB) de 0,17 %. Tous deux
étant calculés sur la base du cours de l’action que vous recevez, votre banquier
doit donc normalement calculer le précompte mobilier et la TOB sur la base d’un
cours de 52,35 dollars, soit la moyenne du cours maximal et minimal de
l’action Philip Morris le 31 mars sur la Bourse de New York. Comme la
valeur de Philip Morris International représente 70 % de l’ensemble,
l’impôt est inévitablement élevé.
Par ailleurs, vous possédez peut-être aussi des actions Altria sous
la forme d’International Depositary Receipts (IDR) émis par Sogès-Fiducem. Or,
cela implique que vous devrez également payer 1 % de frais de commission à
la remise des actions Philip Morris et ces frais de commission seront également
calculés sur la base d’un cours de 52,35 dollars. Même si vous n’avez pas
demandé cette scission, il n’y a hélas rien à faire. Sachez en outre que la
société Sogès-Fiducem vendra le 11 juillet 2008 les actions Philip Morris
International pour lesquelles elle n’aura pas reçu d’instructions à cette date
et mettra uniquement le montant net à disposition des ayants droit.
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