Je détiens des parts de la sicav Petercam L Equities Opportunity, qui
investit dans des actions du monde entier. Il s’agit d’une sicav de droit
luxembourgeois. Pourrai-je conserver ces parts sous forme matérielle au-delà de
2013 et pourrai-je encore les vendre dans ce cas en Belgique ?
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· Il existe en effet, en
ce qui concerne les règles de dématérialisation, une différence entre les sicav
sous forme matérielle de droit belge et les sicav sous forme matérielle de droit
luxembourgeois. A l’inverse des premières, les deuxièmes pourront bel et bien
être conservées sous forme matérielle au-delà de 2013.
· Si vous ne placez pas vos sicav de droit
belge sur un compte-titres avant fin 2013, vous risquerez une forte amende car
l’Etat belge prélèvera un impôt de 10 % par année de retard.
· Cette règle ne sera par contre pas
d’application pour les titres étrangers. Vous pourrez donc conserver vos parts
de Petercam L Equities Opportunity sous forme matérielle au-delà du 31
décembre 2013 et rien ne vous empêchera non plus de les présenter après cette
date à une banque belge pour les vendre. Notons toutefois que compte tenu du
renforcement des règles en matière de blanchiment, la banque exigera sans doute
que l’opération soit enregistrée par le biais d’un compte. Le caractère anonyme
du placement ne sera donc plus garanti. Enfin, et pour que tout soit clair, nous
répétons une fois encore que si vous pouvez parfaitement continuer à conserver
des titres étrangers existants sous forme matérielle, il ne vous est par contre
déjà plus possible, en cas d’achat auprès d’une banque établie en Belgique, de
demander leur livraison matérielle.
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