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Sicav et fonds de placement
 De quoi s'agit-il ?
Sécurité
Liquidité
Rendement
Frais
Fiscalité
Méthodologie et sélection
En savoir plus
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De quoi s'agit-il ?
Pot commun
Un fonds de placement
est un pot commun, une énorme cagnotte qui s'alimente de l'épargne publique.
L'épargnant qui confie son argent à un fonds de placement reçoit en échange une part. L'argent récolté est investi dans des
obligations, des actions, des comptes, …. ou tout autre type de placement, plus
ou moins précisé (voir plus loin).
Diversification
Investir par un fonds permet à
l'épargnant de bénéficier d'une diversification dès le premier euro investi. En
effet, quelle que soit sa taille ou sa spécialisation, un fonds investit
toujours dans un certain nombre de titres. Cette caractéristique est appréciable
pour les investisseurs qui ne disposent pas de suffisamment de capitaux pour
assurer eux-mêmes une suffisante diversification.
Gestion
Pour
les investisseurs qui n'ont pas le temps, pas l'envie ou pas les connaissances
requises pour assurer eux-mêmes la gestion d'un portefeuille, avec achat et
vente d'actions aux moments propices, choix et arbitrages d'obligations, etc. le
fonds de placement est une solution appropriée. L'argent confié au fonds est aux
mains de professionnels, qui vont le faire fructifier au mieux par des
investissements sélectionnés et plus ou moins actifs selon les cas. La gestion
des fonds et/ou leur commercialisation sont assurées par les banques et les
sociétés de bourse, moyennant rémunération. Les compagnies d'assurance proposent
également des contrats liés à des fonds de placement (voir plus loin).
Différents
types
En Belgique, un très grand nombre de fonds de placement
commercialisés sont desSicav, des sociétés d'investissement à capital variable. Elles
sont soit de droit belge, soit de droit luxembourgeois. Mais il existe aussi de
par le monde une multitude de produits similaires, repris sous l'appellation
générique d'organismes de placement collectif (OPC).
On distingue notamment les statuts juridiques suivants
:
. sicav de droit belge
. sicav de droit luxembourgeois
. fonds commun
de placement
. fonds d'épargne-pension
. fonds d'assurance (branche
23)
. sicav française
Les OPC proposent généralement deux types de parts :
·
Les parts de distribution
Le revenu de la sicav, c'est à dire le bénéfice engrangé par la sicav grâce à
ses investissements, est distribué aux détenteurs. C'est le
dividende (une division
, donc une
part du bénéfice total). En Belgique, ce dividende est imposé :
au moment du paiement, le précompte mobilier est retenu à la source.
·
Les parts de capitalisation
Le revenu de la sicav, c'est à dire le bénéfice engrangé par la sicav grâce à
ses investissements, n'est pas distribué aux détenteurs. Il est réinvesti dans la sicav. Le détenteur ne bénéficie du
rendement de son investissement que lorsqu'il vend des parts de sa sicav. Ces
parts ont enregistré une plus-value grâce aux bénéfices
réinvestis.
Les stratégies d'investissement que poursuivent les
fonds et sicav sont aussi diverses que nombreuses. Sans entrer dans les détails,
on peut distinguer les spécialisations suivantes :
. actions
. obligations
. mixte (actions + obligations)
. trésorerie
(comptes à terme, obligations proches de l'échéance, …)
. immobilier
.
obligations convertibles
. or
. autres (à protection de capital, etc.)
Au sein de chaque spécialité, on trouve des sous-classements : actions d'un
pays, d'une région, d'un secteur, d'un indice; obligations d'une devise, d'un
Etat, de tel type d'émetteurs, de telle durée; trésorerie d'une ou plusieurs
devises; mixtes défensives, neutres ou agressives, avec diversification mondiale
ou plus restreinte; … 
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Sécurité
Le remboursement intégral du montant payé au départ pour l'achat de parts
d'une sicav classique n'est pas garanti. Il dépend de la nature des
placements réalisés par la sicav et de leur évolution.
Calcul de la valeur d'inventaire
La valeur d'une part de sicav ou valeur d'inventaire est calculée comme suit.
Supposons qu'une sicav contienne :
- 5 000 actions "x" estimées un jour donné à
200 euros pièce,
soit pour un total de 1 000 000 euros.
- 10 000 obligations "y" valant chacune
100 euros,
soit aussi un total de 1 000 000 euros.
La valeur totale de la sicav est de 2 000 000 euros.
Cette somme est répartie entre 10 000 détenteurs, soit 10 000
parts.
Chaque part vaut donc
2 000 000 / 10 000 = 200 euros.
La sicav a une valeur d'inventaire de 200 euros.
Divers frais interviennent aussi dans le calcul de la valeur d'inventaire
(voir plus loin).
L'offre et la demande ne jouent pas
Supposons que Mr Dupont achète ce jour une part de la sicav.
La valeur totale de la sicav est de :
2 000 000 euros + 200 euros apportés par
Mr Dupont
soit 2 000 200 euros.
Mais le nombre de parts s'élève dès lors à 10 001.
La valeur d'inventaire est donc de :
2 000 200 / 10 001 = 200 euros
La valeur d'inventaire n'a pas été influencée par l'entrée de Mr Dupont dans
la sicav.
La valeur des titres contenus dans la sicav influence directement
l'évolution de la valeur d'inventaire.
Supposons cependant que l'action "x" perde ce jour 2 %.
Sa valeur en sera limitée à 196 euros.
La valeur totale de la sicav sera de :
(5 000 x 196) + 1 000 000 =
1 980 000 euros.
La valeur d'inventaire sera donc de :
1 980 000 / 10 000 = 198 euros
La valeur d'inventaire a baissé.
Le détenteur d'une part qu'il aurait payée 200 euros et qui la vendrait
ce jour aurait une perte de 2 euros (sans compter les frais, voir
par ailleurs).
Pour cette raison, la sicav (classique, c'est à dire sans "protection de capital",
voir par ailleurs) n'est pas un placement sûr.
Investissement et gestion
Globalement, certaines sicav sont plus risquées que d'autres : une sicav qui
investit dans des économies émergentes, dans des entreprises de technologie de
pointe, dans des devises exotiques, … court un risque de fluctuations plus
fortes et plus fréquentes que la sicav qui se spécialisera dans des obligations
d'Etat, qui investira selon un grand indice boursier bien diversifié ou qui se
cantonnera dans l'euro.
Deux sicav ayant opté pour la même stratégie d'investissement peuvent avoir
des résultats différents : la qualité du travail des gestionnaires peut être à
l'origine de ces différences. On peut se faire une idée de la qualité de gestion
de la sicav et/ou de son degré de risque sur base des chiffres de rendement
obtenus par le passé, en donnant la préférence, si possible, à la moyenne d'un
grand nombre d'années. Ces analyses historiques ne fournissent pas de réelle
garantie pour le rendement futur mais constituent une indication utile pour le
candidat investisseur.
Devise
Le risque d'une sicav lié à la devise dépend de la (des) devise(s) dans
la(les)quelles la sicav investit effectivement, et non de la devise dans
laquelle la valeur d'inventaire est exprimée.
- Une sicav qui investit uniquement dans des avoirs en euro ne renferme pas
de risque de change
- Une sicav qui investit dans des devises fluctuantes,
comme par exemple le rand sud-africain, le sloty polonais, le réal brésilien, …
renferme un risque de change non négligeable. Même si sa valeur d'inventaire est
exprimée en euro, celle-ci peut varier en fonction des fluctuations des devises
précitées.
- Une sicav dont la valeur d'inventaire est exprimée en une devise
étrangère, par exemple le dollar américain, n'est pas exposée à un risque de
change lié au dollar américain :
· Si elle investit dans des devises stables, sa
valeur d'inventaire sera peu influencée par des fluctuations de change.
· Et si le dollar US baisse, la valeur d'inventaire
exprimée en euro sera moins élevée, mais, par ailleurs, la valeur des titres
contenus dans la sicav augmentera par rapport au dollar, de sorte que la valeur
d'inventaire regagnera par ce biais la perte accusée par
ailleurs
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Liquidité
Quand ?
C'est journellement qu'on peut placer des ordres
d'achat ou de vente pour des parts de sicav.
Dans le cas des sicav ouvertes, il n'y a pas besoin de trouver acheteur pour
vendre des parts de sicav. La sicav émet (ou rachète) des parts en fonction des
ordres d'achat (ou de vente) dont elle fait l'objet.
Dans le cas des fonds fermés, en revanche, les transactions s'opèrent en
bourse. Le nombre de parts est limité au départ. Pour s'en procurer, il faut
trouver un vendeur.
Où ?
En théorie, n'importe quelle sicav peut être achetée ou vendue dans n'importe
quelle banque ou société de bourse. En pratique, toutefois, les institutions
font tout pour orienter le client vers les produits dont elles assurent la
commercialisation. Pour des achats et ventes de sicav de la concurrence, elles
ont le droit de compter des frais supplémentaires.
A quel prix ?
Toutes les sicav ne procèdent pas tous les jours au calcul de leur valeur
d'inventaire. Certaines ne le font que deux fois ou qu'une seule fois par
semaine.
Pour les sicav ouvertes, lorsqu'on place un ordre d'achat ou de vente, il
sera exécuté à la première valeur d'inventaire qui sera calculée après la date
de l'ordre, soit au plus tôt à la valeur d'inventaire du lendemain.
Pour les fonds fermés, la transaction s'opère sur la base du cours de
bourse formé par l'offre et la demande. Ce cours peut s'écarter de la
valeur intrinsèque du fonds (valeur réelle du fonds compte tenu de ses
investissements). Lorsque le cours est supérieur à la valeur intrinsèque, on dit
que le fonds affiche une prime. Dans le cas contraire, on parle de
décote.
Contrôler
Pour contrôler dans la presse une valeur d'inventaire, il faut aussi regarder
la date du dernier calcul, qui est normalement mentionnée.
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Rendement
L'argent confié par les épargnants à la sicav est
réinvesti par le gestionnaire dans des actions, obligations, comptes, …. Ces
placements produisent des dividendes, des intérêts, enregistrent des
plus-values. C'est donc le revenu de ces placements qui constituera le bénéfice enregistré
par la sicav.
Deux sicav ayant opté pour la même stratégie d'investissement peuvent avoir
des résultats différents : la qualité du travail des gestionnaires peut être à
l'origine de ces différences. Le niveau des frais portés en compte influence
également le rendement final. On peut se faire une idée de la qualité de gestion
de la sicav et/ou de son degré de risque sur base des chiffres de rendement
obtenus par le passé, en donnant la préférence, si possible, à la moyenne d'un
grand nombre d'années. Ces analyses historiques ne fournissent pas de réelle
garantie pour le rendement futur mais constituent une indication utile pour le
candidat investisseur.
Dans les sicav, on distingue deux grands types de parts :
·
Les parts de distribution
Le revenu de la sicav, c'est à dire le bénéfice engrangé par la sicav grâce à
ses investissements, est distribué aux détenteurs. C'est le
dividende
. En Belgique, ce coupon est imposé :
au moment du paiement, le précompte mobilier est retenu à la source.
·
Les parts de capitalisation
Le revenu de la sicav, c'est à dire le bénéfice engrangé par la sicav grâce à
ses investissements, n'est pas distribué aux
détenteurs . Il est réinvesti dans la sicav. Le détenteur ne bénéficie du
rendement de son investissement que lorsqu'il vend des parts de sa sicav. Ces
parts ont enregistré une plus-value grâce aux bénéfices réinvestis.
Comment calculer le rendement d'une sicav de capitalisation
?
Pour savoir si une sicav a rapporté plus ou moins que, par exemple un bon de
caisse ou une obligation, il faut exprimer son rapport en pourcentage, c'est à
dire calculer le rendement annuel net. Pour ce calcul, divers éléments entrent
en ligne de compte :
- la mise : montant total en euro investi pour l'achat des parts,
frais et taxes compris.
- la valeur finale : montant
exact récupéré à la vente (converti si nécessaire en euro), frais et taxes
déduits
- la durée : nombre d'années et de
mois (le nombre de mois doit être exprimé en décimales : par exemple une durée
de 7 ans et six mois s'exprime 7,5)
· Formule :
Publication
La presse financière publie un rendement annuel. Il s'agit du rendement au
cours des 12 derniers mois, sur base de la dernière valeur d'inventaire
calculée. Il ne s'agit donc pas nécessairement de votre rendement. Ce
rendement est exprimé dans la devise de la valeur d'inventaire. Dans nos
publications, nous exprimons le rendement en euro, c'est à dire tenant compte de
la conversion de la valeur d'inventaire en euro.
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Frais
Frais d'entrée
Lorsqu'on achète des parts de sicav, il faut payer des frais d'entrée.
En Belgique, le niveau moyen de ces frais oscille entre 2,5 % et 3 %, mais
certaines sicav se contentent de 1 ou 1,5 %; d'autres, plus exigeantes,
atteignent 5 %.
Plus on conserve longtemps ses parts, plus on amortit les frais d'entrée.
Les sicav de trésorerie qui investissent à court terme
(dans des comptes à terme, des comptes à haut rendement, des obligations proches
de l'échéance) pratiquent des frais d'entrée beaucoup moins élevés de l'ordre de 0,1 ou 0,2 %, dans la plupart
des cas.
Pour cette raison, et compte tenu de la nature des placements de ce type de
sicav, l'épargnant peut utiliser la sicav comme formule de placement à plus
court terme.
Frais de sortie
Les sicav qui réclament des frais de sortie sont
rares en Belgique. Parmi les quelques unes qui le font, certaines comptent
jusqu'à 2,5 %.
Frais de gestion
L'épargnant participe aux frais de gestion de la
sicav. Un pourcentage oscillant le plus souvent entre 0,1 et 1,5 % lui est porté
en compte. Ces frais sont retirés directement de la valeur d'inventaire.
L'épargnant ne doit donc plus en tenir compte dans ses calculs de rentabilité.
S'ils sont exprimés sur base annuelle, ils sont retirés de la sicav lors de
chaque calcul de la valeur d'inventaire. On ne peut donc y échapper ni tenter
d'acheter ou de vendre "au bon moment" pour en supporter le moins possible les
conséquences. Intrinsèquement, des frais de gestion élevés pénalisent le
rendement global du fonds.
Livraison matérielle
(jusqu'au 31/12/2007)
Si vous souhaitez détenir vos parts de sicav sous forme
matérielle (titres papier), des frais supplémentaires vous seront portés en
compte. Ils sont parfois forfaitaires et dépendent des conditions générales de
la banque. En cas d'achat d'une sicav dans une banque qui n'est pas promoteur du
fonds, les frais de livraison seront d'autant plus élevés (soit forfaitaires,
soit 0,2 à 0,5 % du capital). Les détails des frais de livraison varient de banque à banque et sont disponibles dans les conditions générales de
l'institution.
Frais de garde
Pour la conservation sur un compte titres de parts de sicav de la banque
même, il n'y a normalement pas de frais de garde. Si vous faites conserver des
part d'une sicav d'une autre banque, des frais de garde sont portés
annuellement en compte (forfait + 0,2 à 0,5 % de la valeur
d'inventaire). Les détails des frais de garde varient de banque à banque et sont
disponibles dans les conditions générales de l'institution.
Remarque : Les frais d'entrée peuvent faire l'objet
de négociations, selon votre qualité de client, les montants que vous
investissez, la position de la concurrence dans le même créneau, …
Frais divers ou frais cachés
Frais d’administration, de lancement, de publication,
rémunération de la banque où sont déposées les parts de la sicav, etc.
Si nous qualifions ces frais de cachés, c’est parce qu’ils ne
sont repris sur aucun extrait de compte. Mais ils n’en sont pas moins réels –
leur somme venant s’ajouter aux autres frais – et élevés : parfois plus du
double des frais de gestion. Certains de ces frais étant fixes, ils pèsent
d'autant plus lourd sur le patrimoine de la sicav est peu important.
TER (Total Expense Ratio)
Le ratio de frais totaux, en anglais « total expense ratio » (TER) exprime le
montant des coûts d’une sicav en % de sa valeur d’inventaire. Il doit permettre
à l’investisseur de voir en un coup d’oeil quelle partie du rendement de sa
sicav est mangée par les frais (tous frais compris) et de comparer ce chiffre
avec celui de la concurrence. L'usage du TER n'est pas répandu chez nous. Il
n'existe par ailleurs à ce jour aucun standard définissant ce concept de manière
claire et détaillée.
Remarque
T out prospectus (complet ou abrégé) doit inclure un aperçu de
l'ensemble des rémunérations, commissions et frais mis à charge tant de
la sicav elle-même que des investisseurs; à côté de ces frais
récurrents, doivent également être mentionnés et
estimés tous autres frais encourus par le fonds, comme par exemple la
rémunération des administrateurs ou encore des personnes chargées de la gestion
journalière (comptabilité, calcul des valeurs d'inventaire,...); pour les
frais non récurrents, il faut pouvoir
retrouver toutes les rémunérations, commissions et autres frais mis à charge de
l'investisseur lors de la souscription, lors d'un changement de compartiment ou
d'un rachat de parts.
Outre les tarifs, le prospectus devra également mentionner dans quelle mesure
ceux-ci peuvent, le cas échéant, être négociés.
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Fiscalité
La taxe sur les plus-values de sicav obligataires en
vigueur depuis le 1er janvier 2008 pourrait subir des modifications. Dès
que nous aurons connaissance des prises de position définitives des autorités à
ce sujet, nous adapterons les informations ci-dessous. Dans l’attente, veuillez
nous excuser de ne pouvoir garantir l’exactitude de ce suit.
FONDS COMMUN DE PLACEMENT BELGE
Taxe boursière
à l'achat : /
à
la vente : /
pour
la conversion entre compartiments : /
Précompte mobilier
pour le
fonds : le fonds paie des précomptes sur
les dividendes et intérêts perçus
pour l'épargnant :
l'épargnant ne paie pas de précompte
SICAV BELGE DE DISTRIBUTION
Taxe
boursière
à
l'achat : /
à la vente : /
pour la conversion entre
compartiments : /
Précompte
mobilier
pour la sicav :
la
sicav ne paie pas de précompte, si ce n'est une taxe partielle sur les
dividendes d'actions étrangères
pour l'épargnant : l'épargnant paie un précompte de 15 %
SICAV BELGE DE
CAPITALISATION
disposant du passeport européen et ayant au moins
investi 40 % de son portefeuille en placements à revenus fixes (excepté
les obligations émises avant le 01/03/2001)
Taxe
boursière
à l'achat : /
à la vente :
0,5 % ; max 750 euros
pour le transfert entre compartiments : 0,5 %
Précompte
mobilier
pour la sicav : la sicav
ne paie pas de précompte, si ce n'est une taxe partielle sur les dividendes
d'actions étrangères
pour l'épargnant : Depuis le 1er janvier
2008, la totalité de la plus-value est taxée, à savoir le fruit des
placements à revenus fixes plus l’éventuelle hausse (ou baisse) du cours des
obligations que vos sicav ont en portefeuille.
SICAV BELGE DE CAPITALISATION
(autres)
Taxe boursière :
à l'achat :
/
à la vente : 0,5 % ; max 750 euros
pour le transfert entre compartiments
: 0,5 % (idem)
Précompte
mobilier
pour la sicav : la sicav ne paie
pas de précompte, si ce n'est une taxe partielle sur les dividendes d'actions
étrangères
pour l'épargnant : l'épargnant ne
paie pas de précompte
SICAV LUXEMBOURGEOISE DE
DISTRIBUTION
Taxe boursière
à l'achat :
/
à la vente : /
pour la
conversion entre compartiments : /
Précompte
mobilier
pour la sicav : la sicav ne paie pas
de précompte sur les intérêts ou les actions luxembourgeoises, mais paie la
totalité du précompte sur les actions belges (25 %) et étrangères
pour
l'épargnant : l'épargnant paie un précompte de 25 %
SICAV LUXEMBOURGEOISE DE
CAPITALISATION
disposant du passeport européen et ayant au moins
investi 40 % de son portefeuille en placements à revenus fixes (excepté
les obligtaions émises avant le 01/03/2001)
Taxe
boursière
à l'achat : /
à la vente
: 0,5 % ; max
750 euros
- pour le transfert entre compartiments : 0,5 %
(idem)
Précompte mobilier
pour la sicav
: la sicav ne paie pas de précompte, si ce n'est une taxe partielle
sur les dividendes d'actions étrangères
pour l'épargnant : Depuis
le 1er janvier 2008, la totalité de la plus-value est taxée, à savoir le
fruit des placements à revenus fixes plus l’éventuelle hausse (ou baisse) du
cours des obligations que vos sicav ont en portefeuille.
SICAV LUXEMBOURGEOISE DE CAPITALISATION
(autres)
Taxe boursière
à l'achat
: /
à la vente : 0,5 % ; max 750 euros
pour la conversion entre
compartiments : 0,5 % (idem)
Précompte
mobilier
pour la sicav : la sicav ne paie pas de précompte
sur les intérêts ou les actions luxembourgeoises, mais paie la totalité du
précompte sur les actions belges (25 %) et étrangères
pour l'épargnant
: l'épargnant ne paie pas de précompte
SICAV DE CAPITALISATION AVEC PROTECTION DE
CAPITAL
Taxe boursière
: 1,1 % à la sortie,
en cas de vente avant l'échéance
Précompte mobilier
: 15 % du revenu de la sicav
Sont exonérées d'impôt, les sicav de capitalisation à
rendement garanti
- achetées avant le 7 avril 1995
- d'une durée
supérieure à 8 ans
- ne
garantissant pas plus que le remboursement de la
mise.
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Méthodologie et sélection
La sélection de sicav passe d'abord par l'établissement des grandes lignes
d'un portefeuille.
En fonction de ce qu'on possède déjà, de l'horizon de placement qu'on a
devant soi et/ou du degré de risque qu'on accepte, va-t-on s'orienter vers des
sicav d'actions, d'obligations, mixte, à court terme, …?
Une fois le choix du(des) groupe(s) effectué, il reste à trouver au sein de
chaque groupe les produits du marché qui se révèlent les plus intéressants,
c'est à dire qui offrent le meilleur rapport risque/performance.
Pour établir un classement sur des bases objectives et chiffrées, nous avons
établi une méthode d'évaluation dont les grands principes sont :
- les performances : si la sicav existe depuis suffisamment longtemps,
nous nous basons en priorité sur le chiffre de la moyenne annuelle sur cinq ans,
afin d'avoir une donnée qui porte sur une période étant susceptible d'avoir
connus plusieurs tendances boursières générales. Ces performances du passé sont
un indicateur quant à la qualité des performances à venir, sans offrir quelque
garantie que ce soit. Dans nos listes, l'indicateur de performance est
matérialisée par des étoiles.
- la composition du portefeuille des
sicav : on a beau se spécialiser dans un secteur, une région, un pays : il reste
des choix particuliers à faire, titre par titre
Pour attribuer des étoiles, nous tenons compte de trois critères:
– le rendement. : plus il est élevé, mieux cela vaut.
– le risque : il
peut arriver qu’un gestionnaire de sicav dégage un très beau rendement en
prenant un risque élevé. Ce critère doit également être pris en considération
pour évaluer la performance du gestionnaire. Toute augmentation du risque doit
être compensée par une augmentation de rendement.
– la régularité des
prestations : un investissement en sicav est un investissement à long terme.
Nous donnons donc la préférence aux bons résultats à long terme plutôt qu’aux
sprinters d’une année qui risquent d’être repêchés par le camion-balai l’année
suivante.
Chaque sicav est passée au crible de ces trois critères. Les résultats
sont transformés en étoiles en prenant comme référence un indice de marché
neutre. Les résultats des sicav d’actions belges par exemple sont comparés à
l’indice du marché belge. Une sicav qui obtient un score comparable à l’indice
se voit attribuer trois étoiles (***). Si elle fait mieux ou nettement mieux,
elle se voit attribuer quatre (****) ou cinq étoiles (*****). Inversement, si
elle fait moins bien ou nettement moins bien, elle ne recevra que deux (**),
voire une seule étoile (*).
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En savoir plus
FONDS COMMUN DE PLACEMENT BELGE
Taxe boursière
à l'achat : /
à
la vente : /
pour
la conversion entre compartiments : /
Précompte mobilier
pour le
fonds : le fonds paie des précomptes sur
les dividendes et intérêts perçus
pour l'épargnant : l'épargnant ne paie pas de précompte
SICAV BELGE DE DISTRIBUTION
Taxe
boursière
à
l'achat : /
à la vente : /
pour la conversion entre
compartiments : /
Précompte
mobilier
pour la sicav :
la
sicav ne paie pas de précompte, si ce n'est une taxe partielle sur les
dividendes d'actions étrangères
pour l'épargnant : l'épargnant paie un précompte de 15 %
SICAV BELGE DE
CAPITALISATION
disposant du passeport européen et ayant au moins
investi 40 % de son portefeuille en placements à revenus fixes (excepté
les obligations émises avant le 01/03/2001)
Taxe
boursière
à l'achat : /
à la vente :
0,5 % ; max 750 euros
pour le transfert entre compartiments : 0,5 %
Précompte
mobilier
pour la sicav : la sicav
ne paie pas de précompte, si ce n'est une taxe partielle sur les dividendes
d'actions étrangères
pour l'épargnant : Depuis le 1er janvier
2008, la totalité de la plus-value est taxée, à savoir le fruit des
placements à revenus fixes plus l’éventuelle hausse (ou baisse) du cours des
obligations que vos sicav ont en portefeuille.
SICAV BELGE DE CAPITALISATION
(autres)
Taxe boursière :
à l'achat :
/
à la vente : 0,5 % ; max 750 euros
pour le transfert entre compartiments
: 0,5 % (idem)
Précompte
mobilier
pour la sicav : la sicav ne paie
pas de précompte, si ce n'est une taxe partielle sur les dividendes d'actions
étrangères
pour l'épargnant : l'épargnant ne
paie pas de précompte
SICAV LUXEMBOURGEOISE DE
DISTRIBUTION
Taxe boursière
à l'achat :
/
à la vente : /
pour la
conversion entre compartiments : /
Précompte
mobilier
pour la sicav : la sicav ne paie pas
de précompte sur les intérêts ou les actions luxembourgeoises, mais paie la
totalité du précompte sur les actions belges (25 %) et étrangères
pour
l'épargnant : l'épargnant paie un précompte de 25 %
SICAV LUXEMBOURGEOISE DE
CAPITALISATION
disposant du passeport européen et ayant au moins
investi 40 % de son portefeuille en placements à revenus fixes (excepté
les obligtaions émises avant le 01/03/2001)
Taxe
boursière
à l'achat : /
à la vente
: 0,5 % ; max
750 euros
- pour le transfert entre compartiments : 0,5 %
(idem)
Précompte mobilier
pour la sicav
: la sicav ne paie pas de précompte, si ce n'est une taxe partielle
sur les dividendes d'actions étrangères
pour l'épargnant : Depuis
le 1er janvier 2008, la totalité de la plus-value est taxée, à savoir le
fruit des placements à revenus fixes plus l’éventuelle hausse (ou baisse) du
cours des obligations que vos sicav ont en portefeuille.
SICAV LUXEMBOURGEOISE DE CAPITALISATION
(autres)
Taxe boursière
à l'achat
: /
à la vente : 0,5 % ; max 750 euros
pour la conversion entre
compartiments : 0,5 % (idem)
Précompte
mobilier
pour la sicav : la sicav ne paie pas de précompte
sur les intérêts ou les actions luxembourgeoises, mais paie la totalité du
précompte sur les actions belges (25 %) et étrangères
pour l'épargnant
: l'épargnant ne paie pas de précompte
SICAV DE CAPITALISATION AVEC PROTECTION DE
CAPITAL
Taxe boursière
: 1,1 % à la sortie,
en cas de vente avant l'échéance
Précompte mobilier
: 15 % du revenu de la sicav
Sont exonérées d'impôt, les sicav de capitalisation à
rendement garanti
- achetées avant le 7 avril 1995
- d'une durée
supérieure à 8 ans
- ne
garantissant pas plus que le remboursement de la
mise.
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