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Comptes à terme
 De quoi s'agit-il ?
Sécurité
Liquidité
Rendement
Fiscalité
Frais
Sélection
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De quoi s'agit-il ?
Compte à terme
fixe
On dépose de l'argent sur un compte à la banque pour une durée déterminée
au départ (un mois, trois mois, six
mois, un an,…). A l'échéance convenue, les montants déposés sont immédiatement
exigibles, augmentés des intérêts.
Compte à
préavis
Moins fréquent.
On dépose de l'argent sur un compte à la banque pour une durée
indéterminée. Quand on veut récupérer son capital, augmenté des intérêts, on
doit le notifier auparavant à la banque, par un préavis dont la durée est
fixée au départ. Par exemple, pour un compte à préavis d'un mois, on peut laisser
l'argent en dépôt autant qu'on le souhaite mais on doit avertir la banque un
mois avant la date du retrait souhaité.
Usage
· Dans un contexte économique normal,
les placements à long terme (obligations, bons de caisse, …) offrent un taux
d'intérêt plus élevé que les dépôts à court terme. Les comptes à terme sont
alors utilisés pour rentabiliser au mieux des sommes qu'on ne peut immobiliser
pour longtemps (en vue d'une importante dépense dans un futur proche), pour
lesquelles on n'a pas encore pris de décision de long terme (par exemple, dans
l'attente de jours meilleurs en Bourse) ou encore parce qu'on s'attend à une
hausse des taux longs et qu'il est donc préférable de postposer un
investissement à long terme.
·
Lorsque, à certaines époques, on voit les rendements des placements à court
terme dépasser, parfois largement, ceux du long terme, les comptes à terme sont
utilisés comme pure méthode de placement. Un taux élevé sans risque est
effectivement une aubaine.
Caractéristiques
· Le compte à terme peut être ouvert n'importe
quel jour du mois.
· Le choix des durées est vaste. Même si les plus fréquentes sont 1, 3 et
6 mois, elles varient d'une semaine (voire quelques jours) à plusieurs
années.
· Les sommes minimales requises sont parfois
élevées.
· La somme est bloquée pendant toute la durée prévue.
· Si on souhaite non seulement rentabiliser une
somme, mais aussi spéculer sur l'évolution d'une devise, on peut ouvrir un
compte dans une autre devise que l'euro, de la même façon. Mais les mises minimales sont souvent plus
élevées. 
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Sécurité
Le compte à terme est un placement sûr, pour autant bien sûr qu'il soit en euro..
Il
s'agit de dépôts bancaires, de créances nominatives, dont le capital ne fluctue
d'aucune manière. La banque vous garantit qu'elle vous le
restituera à l'échéance.
Faillite de la
banque
Le seul risque (potentiel !) qu'on court de ne pas récupérer
son capital est la faillite de l'institution.
Mais il faut savoir que les
faillites bancaires sont rares dans nos économies occidentales. En Belgique, les
dernières décennies, les rares cas de petites banques qui se sont trouvées en
difficultés ont fait l'objet d'un consensus du secteur bancaire : pour conserver
la confiance du public les banques se mettent généralement d'accord pour que la
petite institution en difficultés soit reprise par un grand groupe, reprise
incluant toute obligation de remboursement..
S'il y a faillite malgré tout, vu que
les banques cotisent à un fonds
de garantie
(www.fondsdeprotection.be
), celui-ci intervient pour indemniser les épargnants lésés. Le montant
de l'indemnité versée par le fonds se limite à 20 000 euros par personne, tous avoirs
confondus dans cette banque. En ce qui concerne les comptes à terme, ce peut
être peu si on considère les mises minimales élevées réclamées par certaines
banques.
Il s'agit d'un système européen. Cet éventuel dédommagement s'applique aux
comptes à vue, comptes d'épargne et comptes à terme libellés en euro et en
devises appartenant à l'Union européenne. Ce système de garantie vaut donc aussi
pour les dépôts d'une contre-valeur de 20 000 euros en couronne suédoise, en
couronne danoise ou en livre britannique. Il est également valable pour les
devises des deux pays européens ne faisant pas partie de l'Union européenne,
mais bien de l'Espace économique européen, à savoir l'Islande et la Norvège. Le
système ne s'applique donc pas aux
devises de la zone dollar.
En amont, le contrôle de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA)
réduit le risque. En cas de problèmes,
la Commission a pour rôle d'informer le public, mais aussi d'imposer à la banque
des mesures d'assainissement.
Quoiqu'il en soit, du point de vue de la
sécurité, les grands groupes sont préférables aux petites institutions.
Au
guichet
· En cas de
dépôt de billets, exigez le comptage en votre présence
· Si un employé propose de meilleures conditions en
dehors de la banque ou dans des conditions de discrétion inhabituelle, ne les
acceptez que si les documents concernés sont bien à entête de la
banque.
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Liquidité
· A l'ouverture d'un compte à terme,
l'épargnant fixe lui-même la durée de son placement. Il limite dès lors la
liquidité de son capital à l'échéance prévue.
· A l'échéance, en théorie, le placement prend fin.
Toutefois, en pratique, bon nombre de banques considèrent que, si l'épargnant ne s'est pas manifesté
quelques jours avant l'échéance, le placement peut être reconduit par accord tacite.
Il est alors reconduit pour la même durée.
· Avant l'échéance, en théorie le capital est
bloqué. La banque peut refuser de le restituer. Bon nombre de banques acceptent
toutefois de débloquer la somme si le client en a un besoin impérieux. Elle peut
limiter sa décision à un certain nombre de motifs. Elle dictera les conditions
de ce remboursement anticipé. Soit, elle le fera sous la forme d'une avance, sur
laquelle l'épargnant devra payer des intérêts supérieurs à ceux qu'il encaisse
sur le compte à terme. Soit, elle mettra simplement fin au placement, mais
moyennant le paiement d'indemnités.
Le remboursement anticipé d'un compte à terme est donc toujours pénalisant et
ne doit être envisagé que pour les cas de force majeure qui ne trouvent aucune
autre solution.
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Rendement
Taux
d'intérêt
· C'est bien
sûr l'élément essentiel du rendement. Plus le taux est élevé, plus le compte
rapporte. Quelle que soit la durée choisie, le taux est exprimé sur base
annuelle. Le calcul du rendement réel doit dès lors tenir compte du nombre de
jours que compte le placement. Par exemple, 25 000 euros placés à 3,5 %,
pour 3 mois (du 1er septembre au 30 novembre, soit 91 jours) rapporteront :
25 000 x 3,5% x 91/365 = 218,15 euros
C'est le rendement brut. En Belgique, il est grevé d'un précompte
de 15 %.
· Les gros dépôts sont généralement mieux rémunérés
que les petits.
· Le niveau
global des taux offerts par les banquiers dépendent des prévisions sur les taux
: si on s'attend à ce que les taux baissent, les banques offrent un taux
avantageux pour les courtes durées. Si on attend plutôt une hausse, le long
terme sera avantagé.
· Le taux
est fixe pendant toute la durée. Ainsi, si par exemple, un compte épargne offre
un taux plus élevé qu'un compte à terme à un moment donné, il n'est pas
nécessairement plus intéressant car le compte épargne peut modifier ses taux à
tout moment.
· Pour les gros
montants et/ou dans le cadre d'une relation de bonne clientèle avec la banque,
ou encore quand on peut faire mention d'un taux plus élevé pratiqué ailleurs, le
taux d'un compte à terme est toujours négociable.
Dates
valeur
Selon que la somme investie est déposée à la banque en
billets, par chèque bancaire certifié, par chèque belge, par chèque étranger ou
par virement, les intérêts ne commencent pas à courir au même moment. Si on veut
optimaliser son rendement (pour les grosses sommes, quelque jours d'intérêt
pèsent) ou savoir exactement quelle somme on recevra à l'échéance, il est bon de
s'enquérir auprès de la banque des conditions qu'elle pratique à ce niveau.
Devise
· Si le compte a été ouvert dans une
devise étrangère, le capital et les intérêts à l'échéance seront plus élevés si
le cours de cette devise a monté par rapport à l'euro.
· Si, en revanche, la devise en question a baissé
par rapport à l'euro, il y aura une perte, tant sur le capital que sur les
intérêts lors de la reconversion en euro, et le rendement réel s'en trouvera
amoindri, voire même négatif..
· Tenant compte de cette éventualité, les banques
offrent un taux d'intérêt plus élevé sur les devises qui risquent de baisser sur
la période, et un taux d'intérêt moins élevé sur celles qui sont appelées à
monter ou à rester stable. Investir dans un compte à terme à taux élevé, mais
dans une devise volatile a donc un aspect spéculatif.
Reconduction
· La plupart des comptes à terme prévoient la
capitalisation des intérêts. Si, par exemple, à
l'échéance d'un compte à terme à trois mois, le client ne se manifeste pas et
que le placement est reconduit par accord tacite, le capital investi pour cette
nouvelle période correspond au capital de départ, augmenté des intérêts nets
acquis au cours des trois premiers mois. Les intérêts produisant à nouveau des
intérêts, les possibilités de rendement en sont accrues. Il est prudent de
vérifier auprès de la banque que la capitalisation est bien prévue. En effet, le
versement des intérêts séparément, sur un compte à vue par exemple, est moins
intéressant, puisque ceux-ci ne rapportent alors (presque) plus rien. Si,
toutefois, le but de l'épargnant est de faire usage des intérêts pour ses
dépenses quotidiennes, cet aspect n'a pas d'importance.
· Le taux pratiqué en cas de reconduction tacite
n'est pas nécessairement celui accordé pour la période initiale. Il sera en
ligne avec les conditions offertes pour les nouveaux comptes au moment de la
reconduction. En cas de reconduction tacite, l'épargnant accepte implicitement
ces nouvelles conditions.
Concurrence
De
petites banques peuvent faire du compte à terme un instrument commercial
d'attrait et offrir des taux supérieurs à ceux des grandes institutions. Une
comparaison préalable peut être rémunératrice.
A
l'étranger
Les comptes à termes au Luxembourg et aux Pays-Bas ont eu
leurs heures de gloire, non seulement pour des raisons fiscales, mais aussi
parce que, à une certaine époque, les banques de ces pays exploitaient à fond ce
marché en attirant l'épargnant belge par des taux bien supérieurs à ceux
pratiqués dans notre pays. L'existence d'une telle politique est influencé par
les disposition fiscales, ainsi que par le niveau global des taux, et dès lors
le succès potentiel de ces produits.
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Fiscalité
Précompte
Les intérêts sur un compte
à terme dans une banque belge ou luxembourgeoise sont toujours grevés
d'une retenue fiscale de 15 %.
Par exemple, 25 000 euros
placés à 3,5 %, pour 3 mois (du 1er septembre au 30 novembre, soit 91
jours) rapporteront :
25 000 x 3,5% x 91/365 = 218,15 euros
C'est le
rendement brut.
Le revenu net sera dès lors de :
218,15 – (218,15 x 15 %) = 185,43
euros
Exprimé en %, le rendement net est de 2,975 %.
Aux Pays-Bas, il n'y a pas de retenue
à la source sur les intérêts payés à un résident belge.
Toutefois, tant l'existence du compte que son revenu doivent être déclarés. Les Pays-bas comuniqueront
de toute façon l'information au fisc belge.
Succession
Un
compte en Belgique est temporairement bloqué en cas de décès.
Pour les
comptes à l'étranger, cet inconvénient n'existe pas, mais les héritiers sont
normalement tenus de faire mention de leur existence et de leur contenu de dans
la déclaration de succession.
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Frais
Frais bancaires
Globalement, les comptes à
terme ne sont pas des instruments fortement chargés en frais bancaires
(d'ouverture, de clôture ou de gestion). Toutefois, vu la liberté de
tarification des services bancaires, la diversité et l'évolution constante à ce
niveau, il n'est jamais superflu de s'enquérir auprès de la banque des
conditions exactes qu'elle pratique pour ce produit.
Frais de
change
· Pour un compte en devises, on paie des frais de
change à
l'achat et à la vente des devises. Ceux-ci sont inclus dans la différence entre
le cours acheteur et le cours vendeur pratiqué par la banque.
· Si vous déposez des devises en billets pour ouvrir le compte à terme, les frais de
change seront plus élevés que pour une opération scripturale.
· Si, à la clôture d'un compte en devises, on veut
ouvrir un nouveau compte dans une autre devise, mieux vaut en avertir le banquier à temps et insister pour obtenir
le cours croisé. Sans quoi, la première devise sera convertie en euros, qui
seront eux-mêmes reconvertis dans la nouvelle devise choisie. Cette pratique
double la charge des frais de change.
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Sélection
Conseiller un compte à terme revient principalement à déceler quelle
banque offre le meilleur taux pour une durée donnée, et à tenir
compte si possible des caractéristiques des conditions de la banque qui peuvent
influencer le rendement (frais, dates-valeur, …)
Budget Hebdo mène des études de marché régulières pour informer
correctement ses lecteurs à ce sujet.
Ces études sont d'autant plus assidues, plus poussées, plus complètes et
éventuellement ouvertes aux pays frontaliers, que le compte à terme est à ce
moment un produit spécialement intéressant.
En période de taux à court terme bas, la demande des
épargnants est faible pour les comptes à terme et la concurrence entre banques
peu encouragée, de sorte que la nécessité d'une étude de marché constante est
moins importante.
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