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Comptes d'épargne
 De quoi s'agit-il ?
Sécurité
Liquidité
Rendement
Fiscalité
Frais
Sélection
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De quoi s'agit-il ?
Autrefois
Beaucoup de belges ont encore eu dans leur enfance un livret
d'épargne dans lequel le guichetier (de la poste ou de la caisse d'épargne)
inscrivait à la main ou aux moyens de timbres le montant des économies
rassemblées. Dans les institutions qui avaient à l'époque le statut de banque
(alors différent des caisses d'épargne), le produit similaire se dénommait
carnet de
dépôts.
Aujourd'hui
Le compte épargne a désormais remplacé ses ancêtres. Si la forme a évolué, l'usage
reste identique. Il s'agit de "mettre de côté" les sommes de son budget régulier
qu'on réserve à des dépenses postposées (impôts, chauffage, travaux, vacances,
voiture, …) où qu'on veut immobiliser pour n'importe quelle autre raison, mais
pour une durée qui sera de grand maximum deux ans. Il s'agit de sommes qu'on
veut aussi garder parfaitement disponibles, tout en leur accordant un revenu
supérieur à celui (quasi nul) des comptes à vue.
Ordinaire ou haut
rendement
On appelle compte d'épargne ordinaire un compte qui satisfait aux
conditions permettant de bénéficier d'une immunisation fiscale des intérêts
(voir "Fiscalité
").
C'est le compte
qu'on trouve dans toutes les banques.
On distingue de cette version classique les comptes qui ne satisfont pas à
ces conditions et cherchent à offrir une rémunération plus concurrentielle. On
les dénomme compte à haut rendement. Cette appellation est justifiée à certaines périodes, à
d'autres moins. Ces comptes peuvent faire l'objet de diverses conditions en
matière de frais, d'octroi du taux (mises minimales), … et ne bénéficient pas de
l'immunisation fiscale. 
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Sécurité
Le compte épargne est un instrument très sûr.
Il s'agit de dépôts bancaires, de créances
nominatives, dont le capital ne fluctue d'aucune manière. La banque vous
garantit qu'elle vous restitue les montants en compte.
Faillite de la
banque
Le seul risque (potentiel !) qu'on court de ne pas récupérer
son capital est la faillite de l'institution.
Mais il faut savoir que les
faillites bancaires sont rares dans nos économies occidentales. En Belgique, les
dernières décennies, les rares cas de petites banques qui se sont trouvées en
difficultés ont fait l'objet d'un consensus du secteur bancaire : pour conserver
la confiance du public les banques se mettent généralement d'accord pour que la
petite institution en difficultés soit reprise par un grand groupe, reprise
incluant toute obligation de remboursement.
S'il y a faillite malgré tout, vu que
les banques cotisent à un fonds
de garantie
(www.fondsdeprotection.be
), celui-ci intervient pour indemniser les épargnants lésés. Le montant
de l'indemnité versée par le fonds se limite à 20 000 euros par personne,
tous avoirs confondus dans cette banque. Il s'agit d'un système européen. Cet
éventuel dédommagement s'applique aux comptes à vue, comptes épargne et comptes
à terme libellés en euro et en devises appartenant à l'Union européenne. Ce
système de garantie vaut donc aussi pour les dépôts d'une contre-valeur de 20
000 euros en couronne suédoise, en couronne danoise ou en livre britannique. Il
est également valable pour les devises des deux pays européens ne faisant pas
partie de l'Union européenne, mais bien de l'Espace économique européen, à
savoir l'Islande et la Norvège. Le système ne s'applique donc pas aux devises de la zone dollar.
En amont, le contrôle de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA)
réduit le risque. En cas de problèmes, la Commission a
pour rôle d'informer le public, mais aussi d'imposer à la banque des mesures
d'assainissement.
Quoiqu'il en soit, s'adresser à des grands groupes plutôt qu'à de petites
institutions est à conseiller si on
considère principalement le critère de la sécurité.
Stabilité du rendement
Sauf mention contraire dans les conditions générales, le
taux d'intérêt d'un compte épargne peut être modifié à tout moment, au bon gré
du banquier. On ne peut donc jamais être sûr du rendement que procurera un tel
compte.
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Liquidité
En théorie, le compte d'épargne peut se révéler moins
liquide que le compte à vue. Tant certaines dispositions légales que les
conditions générales de la banque peuvent venir entraver la parfaite
disponibilité des sommes souhaitées.
En pratique, on constate que les banques agissent normalement pour
assurer au produit la meilleure liquidité possible. Il n'empêche qu'il faut
garder en mémoire quelques caractéristiques qui peuvent être parfois
d'application.
· En cas
de retrait important, pour éviter toute surprise, autant avertir l'institution
financière au préalable.
· A
toutes fins utiles, vérifier une fois pour toutes ce que prévoient
éventuellement les conditions générales de la banque en matière de préavis pour
un retrait sur un compte épargne.
· Il est toujours possible de retirer de
l'argent en liquide d'un compte d'épargne. On peut aussi faire des virements à
partir du compte épargne, vers son propre compte ou le compte de son (sa)
partenaire, à condition que ce compte soit dans la même banque. Certains
paiements au départ d'un compte épargne sont aussi acceptés : le paiement de
primes d'assurance, de la location d'un coffre, ou encore le transfert d'argent
pour des placements.
· Mais le virement d'un compte d'épargne vers
un compte d'épargne d'une autre banque doit être considéré comme un virement
vers un tiers. Et la banque de laquelle émane l'ordre ne connaît pas l'identité
de cette tierce personne. Dans une telle situation, la banque a le droit de
refuser l'exécution du virement. Certaines l'acceptent, à condition de
communiquer, au moment de l'ouverture du compte d'épargne, le numéro du compte
tiers vers lequel on souhaite faire des virements.
· Pour les comptes d'épargne offrant des taux plus
élévés (comptes dits "à haut rendement"), les conditions de liquidité peuvent
être plus fréquentes et/ou plus sévères. Il convient de s'informer au départ de
ce que prévoient les conditions générales.
· Si même les sommes sont parfaitement disponibles,
le fait de les retirer à n'importe quel moment peut avoir une influence sur le
calcul des intérêts, en fonction du système de dates-valeur appliqué (voir "Rendement
").
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Rendement
Le taux de base
C'est le taux d'intérêt annuel. Il est légalement limité à un maximum de
4 % pour le compte d'épargne ordinaire, bénéficiant d'un avantage fiscal
(voir par ailleurs). Il n'atteint pas toujours ce maximum. De manière générale,
de petites banques sont souvent plus généreuses que les grandes
institutions.
Pour 2 500 euros qui restent du 1er janvier au 31 décembre sur
un compte d'épargne offrant un taux de base de 2,5 %, l'intérêt sera de
62,5 euros. L'intérêt est versé sur le compte à la fin de l'année civile. S'il
reste sur le compte d'épargne, il produit lui-même de nouveaux intérêts. Si on
effectue des retraits et des dépôts au cours de l'année (comme c'est souvent le
cas pour les comptes d'épargne), l'intérêt est calculé au prorata, de sorte que
l'épargnant peut difficilement procéder lui-même au calcul de ce qui lui sera
versé.
Les primes
En
plus du taux de base, les banques accordent un revenu supplémentaire sur les
montants en compte d'épargne, sous la forme de primes, octroyées à certaines
conditions. Pour le compte d'épargne ordinaire bénéficiant d'un avantage fiscal
(voir par ailleurs), le taux des primes ne peut excéder la moitié du taux de
base (soit 2 %).
· prime d'accroissement : rémunération qui s'ajoute
au taux de base pour tous les nouveaux versements qui restent en compte
au moins six mois (beaucoup plus rarement douze mois). Elle peut être calculée sur six mois seulement, ou
jusqu'à la fin de l'année civile (plus avantageux), ou jusqu'à la fin de l'année
civile au cours de laquelle la période requise de six mois a échu (encore plus
avantageux).
· prime de fidélité : rémunération qui s'ajoute au
taux de base pour tous les montants qui restent en compte au moins 12
mois et qui ne bénéficient pas de la prime
d'accroissement. Pour déterminer la période de 12 mois, certaines banques ne
prennent pas en compte les 6 mois donnant droit à la prime d'accroissement,
d'autres oui (plus avantageux). Par la suite, beaucoup de banques exigent que
l'argent reste en compte chaque fois 12 mois consécutifs, faute de quoi la
dernière prime n'est pas accordée.
Tant le taux des primes que leur méthode
de calcul diffèrent sensiblement de banque à banque.
Les
dates-valeur
Le jour d'une opération sur un compte épargne n'est pas
le jour pris en compte pour le calcul des intérêts.
Pour le taux de base :
· Après un dépôt en liquide, un versement, le dépôt
d'un chèque, une fois sur le compte, l'argent commence généralement à produire
des intérêts le lendemain (J + 1).
· Après un retrait, la banque peut considérer que
les intérêts ont cessé de courir jusqu'à un maximum de 7 jours auparavant (J –
7).
Pour les primes, la date-valeur peut être identique à celle du taux de
base, mais dans beaucoup de cas, le calcul se fait par quinzaine ou par
mois.
Nous critiquons les banques qui utilisent un système qui pénalise
l’investisseur s’il retire son argent à un "mauvais" moment. Nous critiquons
aussi le fait qu’il existe pratiquement autant de variantes au fonctionnement
des comptes d’épargne qu’il existe de banques qui proposent ce produit. Malgré
tout, certaines institutions jouent le jeu en proposant des conditions non
seulement bonnes mais aussi transparentes pour l’épargnant. Si ce n'est pas le
cas, le rendement réel du placement est souvent inférieur au taux annoncé.
Le supplément
coopérateur
Dans les institutions (assez rares) qui ont le statut de
société coopérative et proposent à leur clientèle de faire l'acquisition de
parts de coopérateurs, les détenteurs de ces parts qui sont également titulaires
d'un compte d'épargne, peuvent bénéficier d'un taux de faveur sur leur
épargne.
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Fiscalité
Compte d'épargne ordinaire
Le compte d'épargne ordinaire, c'est à dire
· libellé en euros
· dont le taux de base est limité à
4 % maximum
· dont le
taux des primes ne peut excéder la moitié du taux de base
· dont les primes valent pour des dépôts restés en
compte minimum 6 mois
· dont les primes d'accroissement et de fidélité
ne se cumulent pas
bénéficie d'un avantage fiscal : les intérêts sont
exonérés de précompte sur la
première tranche de 1 660 euros (en 2008).
Si les intérêts
dépassent cette somme ou si le compte ne satisfait pas aux limites énoncées
ci-dessus, un précompte mobilier de 15 % est retenu à la source sur les
intérêts.
Ce précompte est libératoire, c'est à dire que les revenus
mobiliers sur lesquels il porte, ne doivent plus faire l'objet d'aucune
déclaration au fisc.
Cet avantage fiscal s'entend par contribuable
(et non par ménage comme
auparavant). Un compte d'épargne au nom de deux personnes (par exemple des
conjoints) bénéficie ainsi d'une exonération de précompte sur la première
tranche de 2 x 1 660 = 3 320 euros.
Et les enfants ?
Etant donné que les
parents ont un droit de jouissance légale sur les revenus de leurs enfants
mineurs, les intérêts perçus par ceux-ci doivent être additionnés à ceux des
parents (la moitié pour chacun des parents).
Si le plafond est dépassé, les
parents doivent mentionner l’excédent dans leur propre déclaration fiscale.
Les intérêts d’un compte d’épargne d’un enfant majeur ne
doivent plus être ajoutés à ceux des parents. Chaque enfant majeur a droit à sa
propre exonération de 1 660 euros.
Plusieurs comptes différents
Actuellement, il n'y a pas de
volonté réelle d'empêcher les contribuables de contourner la limite de
1 660 euros par contribuable en répartissant leurs capitaux sur plusieurs
carnets d'épargne différents. L’exonération est ainsi appliquée séparément sur
chaque compte d’épargne, et c’est donc à vous, contribuable belge, qu’il
revient de mentionner dans votre déclaration les intérêts qui doivent être
normalement soumis
Compte à haut
rendement
Si un compte épargne s'écarte des conditions ci-dessus,
c'est normalement pour offrir des conditions plus concurrentielles. On le
distingue alors généralement du compte épargne ordinaire en l'appelant compte à
haut rendement. Même si son rendement n'est pas toujours mirobolant. Ce type de
compte ne bénéficie pas de l'avantage fiscal ci-dessus et est soumis d'office à
la retenue à la source d'un précompte mobilier (libératoire) de
15 %.
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Frais
Le compte épargne est un instrument qui génère peu de frais.
·
Ouverture d'un compte épargne : jamais de frais
· Clôture d'un compte épargne : frais pas très
fréquents mais pas exceptionnels non plus; oscillent entre 2,5 et 15 euros,
grosso modo. On peut parfois les éviter en procédant à la clôture à la fin de
l'année civile, ou encore en restant client de la banque pour d'autres produits.
S'informer précisément des conditions générales de la banque à ce
niveau.
· Gestion d'un compte
épargne : frais assez rares, oscillant entre 1 et 10 euros, grosso modo.
S'informer précisément des conditions générales de la banque à ce
niveau.
· Autres frais : des
frais de port ou de timbres peuvent être portés en compte, notamment pour la
mise à disposition des extraits de compte. S'informer précisément des conditions
générales de la banque à ce niveau. Choisir, le cas échéant, la solution la
moins chère (retraits d'extraits à un terminal, au guichet,
…).
Globalement, les comptes à haut rendement sont susceptibles de générer
plus de frais que les comptes d'épargne ordinaires.
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Sélection
S'il peut paraître évident à première vue de sélectionner un produit aussi
courant que le compte épargne, la réalité est tout autre. Le marché du compte
épargne en Belgique manque énormément de transparence, de par la diversité des
conditions; le petit épargnant n'a guère les moyens d'établir une comparaison
correcte.
Il faut toutefois savoir :
· Si on pense avoir besoin de son argent dans
moins de 6 mois, mieux vaut privilégier les comptes qui offrent un taux de base
élevé.
· A partir de 6 mois (un peu plus
si on tient compte des dates valeur), il faut aussi prendre la prime
d’accroissement
en considération.
· Au-delà de 6 mois, les affaires se
compliquent. De manière générale, c’est la prime
de fidélité
qui prend le
relais. Cette prime est octroyée à condition de laisser l'argent en compte soit
encore 6 mois, soit encore 12 mois après l’octroi de la prime d’accroissement,
soit encore un autre délai. Par la suite, la prime de fidélité est octroyée par
périodes successives de 12 mois, pour autant qu'on laisse son argent durant
toute cette période. Si ce n’est pas le cas, on perd le bénéfice de la prime en
cours. Certaines banques accordent des primes au prorata de la durée du
placement, ce qui a l'avantage d'être transparent.
Nous critiquons les banques qui utilisent un système qui pénalise
l’investisseur s’il retire son argent à un "mauvais" moment. Nous critiquons
aussi le fait qu’il existe pratiquement autant de variantes au fonctionnement
des comptes d’épargne qu’il existe de banques qui proposent ce produit. Malgré
tout, certaines institutions jouent le jeu en proposant des conditions non
seulement bonnes mais aussi transparentes pour l’épargnant.
De manière régulière, Budget Hebdo suit le marché des comptes épargne et
établit un classement des institutions les plus avantageuses pour ce créneau,
sur base des critères ci-dessus.
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