|
Bons de caisse, de capitalisation, d'assurance
 De quoi s'agit-il ?
Sécurité
Liquidité
Rendement
Fiscalité
Frais
Sélection
En savoir plus
 |
De quoi s'agit-il ?
Vous disposez d'une épargne dont vous pouvez vous passer pendant deux ans et
plus, que vous voulez rentabiliser, sans aucun risque ni complication. Le bon
de caisse, disponible instantanément dans n'importe quelle banque, peut
faire votre affaire.
Confier son épargne
Vous déposez à la banque de votre choix, ou faites
retirer du compte que vous avez dans cette banque, le montant que vous voulez
placer, généralement un montant rond. En échange des capitaux ainsi déposés, la
banque vous délivre un bon de caisse appelé aussi
parfois bon d'épargne. Il
comporte une valeur nominale (le montant que vous avez déposé), un taux
d'intérêt et une date de remboursement.
La mise minimale est généralement de
100 ou 200 euros, selon la banque.
La durée varie de 1 à 15 ans. Pour des durées plus courtes (à partir d'un
mois – peu fréquent), on parle de certificats de dépôt.
Encaisser des
intérêts
Le but de tout placement est d'en obtenir un revenu.
Ainsi, la banque qui a pris votre épargne en dépôt vous versera chaque année des
intérêts. L'intérêt est exprimé par un taux. Un bon de caisse qui offre un
taux de 5,5 % et dans lequel vous avez investi 2 500 euros vous rapportera
chaque année un intérêt brut de 137,5 euros, soit un net (après précompte de 15 %) de 116,88 euros.
Récupérer son capital
Lorsqu'on choisit de confier son épargne en échange d'un
bon de caisse, on choisit pour quelle durée on consent ce placement. Le bon de
caisse a donc une date d'échéance précise. A cette date, soit après 2, 3, 5 7,
…12 ans…la totalité du capital confié à la banque est restituée à
l'épargnant. 
|
Sécurité
Oui, le bon de caisse est un placement sûr. La banque qui vous l'a remis
donne la garantie de restituer le capital à l'échéance. Même si le risque "zéro"
n'existe pas…
Faillite de la banque
Le seul risque qu'on court
de ne pas être remboursé de son bon de caisse à l'échéance est la faillite de
l'institution émettrice.
Mais il faut savoir que les faillites bancaires sont
rares dans nos économies occidentales. En Belgique, les rares cas de petites
banques qui se sont trouvées en difficultés ont très souvent fait l'objet d'un
consensus du secteur bancaire : pour conserver la confiance du public dans le
secteur, les banques se mettent généralement d'accord pour que la petite
institution en difficultés soit reprise par un grand groupe, reprise incluant
les obligations de remboursement des bons de caisse.
S'il devait y avoir
faillite malgré tout, vu que les banques cotisent à un fonds
de garantie
(www.fondsdeprotection.be
), celui-ci interviendrait pour indemniser les épargnants lésés.
Dans le cadre des bons de caisse, cette intervention n'est possible que pour les
bons nominatifs (en compte titres). Le montant de l'indemnité versée par le
fonds se limite, en Belgique, à 20 000 euros par personne, tous
avoirs confondus dans cette banque. Les bons de caisse au porteur ne bénéficient
donc pas de cette garantie à concurrence de 20 000 euros. Le
montant de 20 000 euros est le chiffre minimum de garantie que le système
européen impose et c'est celui qui est utilisé en Belgique. Pour des succursales
de banques européennes étrangères, le montant peut être différent. Certaines succursales françaises,
par exemple, proposent, dans certains cas, une garantie à concurrence de
70 000 euros.
En amont, le contrôle de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances réduit ce risque. En cas de problèmes, la Commission a pour
rôle d'informer le public, mais aussi d'imposer à la banque des mesures
d'assainissement.
Quoiqu'il en soit, s'adresser à des grands groupes plutôt qu'à de petites
institutions est à conseiller si on considère principalement le critère de la
sécurité.
Hausse de taux : un risque si on veut récupérer son épargne avant l'échéance
prévue
· Vous
détenez un bon de caisse à 5 % auquel vous avez souscrit il y a un an. De
manière tout à fait inattendue, vous devez absolument récupérer votre capital
plus tôt que prévu. Bien que la banque émettrice n'ait pas l'obligation de vous
reprendre votre bon de caisse avant terme, des solutions sont possibles (voir
"Liquidité") mais à des
conditions dictées par la banque. Outre les frais de transaction que la banque
peut réclamer pour ce type d'opération, les conditions dépendront notamment de
l'évolution des taux d'intérêt.
· Si, au moment auquel vous voulez récupérer votre
capital, les taux sur les nouveaux bons de caisse sont, par exemple, de 6,5 %, la banque tentera, en quelque sorte, de vous décourager
de retirer votre placement chez elle pour aller investir votre capital à
meilleur taux ailleurs et ne vous restituera dès lors que 98, 95, 93 …% du
capital (plus les intérêts échus pour la période). Si vous conservez le bon
jusqu'à l'échéance, les 100 % vous seront restitués, quel que soit le
niveau des taux à ce moment.
· La demande de remboursement d'un bon de caisse
avant l'échéance est donc à réserver aux cas de force majeure qui ne trouvent
aucune autre solution.
Petites banques ? Hauts taux ? Diversification et limite !
De petites banques sont assez souvent plus généreuses en intérêt que les
grandes institutions. Toutefois, le risque de faillite (limité) reste plus
important dans une petite institution que dans les grands groupes. Si on profite
des conditions attrayantes, on veillera à ne pas confier à une seule (petite)
institution la totalité de son épargne. Le cas échéant, on gardera en ligne de
mire le montant maximum de 20 000 euros garantis par le fonds d'intervention.
Titres au porteur
La détention d'un bon de caisse matériel (possible jusuq'au 31/12/2007) suffit à prouver qu'on en est
propriétaire. On ne peut donc que trop recommander de conserver ces titres en
lieux sûrs et d'en noter les références pour pouvoir faire opposition et/ou
récupérer son capital malgré tout en cas de disparition des titres. Ces titres
ne bénéficient pas de la couverture du fonds de garantie.
En dépit de ces risques potentiels, limités dans la pratique si on prend un
minimum de précautions, les bons de caisse sont des placements auxquels on
consacre la partie de son avoir qu'on veut investir sans risque.
|
Liquidité
En théorie, la somme investie dans un bon de caisse est bloquée pour la durée
choisie. En pratique, des solutions existent si on a vraiment besoin de
récupérer son capital avant l'échéance prévue.
Les ventes publiques
Les bons de caisse peuvent
être revendus via les ventes publiques de la Bourse. Pour y accéder, il faut
passer par un intermédiaire : n'importe quelle banque (pas nécessairement la
banque émettrice du bon de caisse) ou société de bourse.
· Délai : compter
environ trois semaines entre la date du dépôt et la récupération du
capital
· Frais de transaction : de
l'ordre de 1 %
· Valeur de reprise : elle dépendra essentiellement du
niveau des taux d'intérêt à ce moment. Si les taux du moment sont moins élevés
que celui du bon vendu, le bon de caisse sera négocié avec une plus-value. Si, à
l'inverse, les taux sont plus élevés, le capital sera restitué à moins de
100 %.
· Intérêts échus : ils sont calculés au prorata
· Précompte : 15 % sur les
intérêts échus; pas de précompte sur la plus-value.
Auprès de la banque émettrice
Un certain nombre
de banques acceptent de reprendre leurs bons de caisse avant l'échéance, sans
passer par les ventes publiques.
· Délai : plus court que
via les ventes publiques
· Frais de transaction : dépendent des conditions
générales de la banque; s'informer préalablement à leur sujet n'est sans doute
pas superflu
· Valeur de reprise : elle
dépendra essentiellement du niveau des taux d'intérêt à ce moment. Si les taux
du moment sont moins élévés que celui du bon vendu, le bon de caisse sera
négocié avec une plus-value. Si, à l'inverse, les taux sont plus élevés, le
capital sera restitué à moins de 100 %. Il n'y pas de calcul officiel,
comme sur les ventes publiques. L'exactitude de la valeur de reprise offerte
dépend malgré tout de la bonne volonté de la banque à vous offrir des conditions
correctes, de sa politique commerciale à ce niveau.
· Intérêts échus : ils sont calculés au
prorata.
· Précompte : 15 % sur les intérêts échus; 15
% également sur la plus-value (à l'inverse des ventes publiques, on considère
ici qu'il s'agit d'une prime de remboursement, effectivement taxable).
Sous seing privé
Vous trouvez vous-même un candidat acheteur et négociez
le prix avec lui (uniquement possible avec les titres matériels, soit jusqu'au 31/12/2007).
En conclusion, les conditions de liquidité d'un bon de caisse ne sont pas
idéales. On consentira un placement en bon de caisse si on a la quasi certitude
de le maintenir jusqu'à l'échéance. On ne fera usage des possibilités de
remboursement avant terme que pour les cas de force majeure qui ne trouvent pas
d'autres solutions.
|
Rendement
Le calcul du rendement d'un bon de caisse est très
simple.
Si vous investissez 2500 euros dans un bon de caisse offrant 4 %
d'intérêts , vous recevez à chaque date
anniversaire de votre souscription le montant brut suivant :
2500 x 4/100 =
100 euros
Les intérêts des bons de caisse des banques belges sont soumis à un
précompte de 15 %; le montant net s'élève dès
lors à :
100 – (100 x 15/100) = 85 euros
Le rendement net de votre bon de caisse est dès lors de 3,4 %.
C'est en tout cas généralement de cette façon qu'on fait état du rendement.
Durée
Normalement, plus la durée choisie est
longue, plus le taux offert, et dès lors le rendement net, est élevé.
Choix de la banque
Un certain
nombre de petites institutions offrent des rendements plus élevés que les grands
groupes. Budget Hebdo fait régulièrement le tour du marché et informe ses
lecteurs.
Bon de capitalisation
Le bon de capitalisation
est une variante du bon de caisse. Le bon de capitalisation ne verse le revenu
total du placement qu'à l'échéance. Les intérêts annuels produisent eux-mêmes de
nouveaux intérêts (ils sont capitalisés), de sorte que le rendement global s'en
ressent. De plus, ce sont les intérêts bruts qui sont réinvestis, le précompte
de 15 % n'étant retiré qu'à l'échéance et calculé sur la différence entre le
capital investi et le capital récupéré.
Toutefois, le taux de capitalisation
des intérêts est, pour certains bons de capitalisation, inférieur au taux
d'intérêt lui-même.
Certains bons de capitalisation n'annoncent aucun rendement
en % mais garantissent simplement une valeur de remboursement. Dans ce cas, le
rendement doit être calculé à l'aide de la formule des intérêts composés.
Bon d'assurance
Pour les bons
d'assurance assortis d'une couverture décès, le rendement dépend notamment du
coût de cette couverture. Comme pour toutes les assurances-vie, il est influencé
par le sexe de l'assuré, son âge, le fait qu'il soit fumeur ou non,
…
|
Fiscalité
Les intérêts des bons de caisse sont soumis au précompte mobilier. Il
est actuellement de 15 % et retiré à la source par l'intermédiaire financier qui
paie le coupon ou verse les intérêts sur votre compte. Le précompte est
libératoire. Les intérêts qui y ont été soumis ne doivent plus faire
l'objet d'aucune déclaration fiscale par la suite.
Ainsi :
Si vous investissez 2500 euros dans un bon de caisse offrant 4 %
d'intérêts, vous recevez à chaque
date de coupon (chaque date anniversaire de votre souscription) le montant brut
suivant :
2500 x 4/100 = 100 euros
Le précompte de 15 % est retiré de ces intérêts
bruts; le montant net s'élève dès lors à:
100 – (100 x 15/100) = 85
euros
Le rendement net de votre bon de caisse est dès lors de 3,4
%.
Bon de capitalisation
Le bon
de capitalisation est une variante du bon de caisse : les intérêts ne sont pas
versés chaque année mais réinvestis. Il ne font pas l'objet d'un précompte
annuel. Ce n'est qu'à l'échéance qu'un précompte de 15 % est calculé sur la
différence entre le capital investi et le capital restitué.
Bon d'assurance
Le bon d'assurance est une variante du bon de caisse : les intérêts ne
sont pas soumis au précompte si le produit a une durée de plus de 8 ans ou
est assorti d'une couverture décès pour minimum 130 %
du capital, ce qui est le cas de la toute grande majorité des produits belges de
cet acabit. Autre condition : le preneur, l'assuré et le bénéficiaire doivent
être une seule et même personne.
Succession
Les bons de caisse,
dans leur version "au porteur", sont souvent choisis par les personnes qui
souhaitent céder discrètement leur avoir à un tiers ou permettre à leurs
héritiers de récupérer ce capital sans qu'il soit soumis aux droits de
succession. Si les bons de caisse sont en compte titres, cette possibilité est
bien sûr exclue. S'ils sont dans un coffre bancaire, la discrétion recherchée
(qui est une fraude) dépendra du bon vouloir de la banque à permettre aux
héritiers de vider le coffre avant toute déclaration au fisc.
|
Frais
Les bons de caisse sont des instruments de placement qui offrent l'avantage
de ne générer que peu de frais.
Achat
Aucun frais.
Vente à l'échéance
Aucun
frais
Conservation
· Un certain nombre de banques offrent encore la
gratuité de la garde sur un compte titres pour la conservation des titres qui
lui sont propres. Mais la tarification peut toujours prévoir des frais à ce
niveau. A vérifier au cas par cas dans les conditions générales de la
banque.
· La location
d'un coffre bancaire pour les titres matériels (jusqu'au 31/12/2007) fait
l'objet d'une tarification, dont on pourra prendre connaissance dans les
conditions générales de la banque. Le poids que représente cette location sur
les bons de caisse qu'on y dépose dépend bien sûr du montant concerné, des
autres usages du coffre, …
Vente avant l'échéance
· En Bourse, sur les ventes publiques : 1 %
· Directement auprès de la banque
émettrice : s'informer au préalable de ce que prévoient les conditions générales
de la banque à ce niveau.
· Sous seing
privé (uniquement possible pour les titres matrériels, soit jusqu'au 31/12/2007)
: aucun frais.
Livraison matérielle (jusqu'au 31/12/2007)
Dans le cadre de la libre tarification des services
bancaires, les institutions peuvent porter des frais en compte pour la livraison
matérielle des bons de caisse. Certaines (de plus en plus) font usage de cette
possibilité.
Bon d'assurance
Le bon d'assurance (variante du bon de caisse) est soumis à des
frais d'entrée non négligeables, pouvant atteindre 4 %.
Cet inconvénient est compensé par
l'absence de précompte sur les produits qui remplissent les conditions (la
majorité).
|
Sélection
La sélection du bon de caisse le plus avantageux ne fait
guère l'objet de subtilité. Si le titre est émis par une banque contrôlée par la
Commission bancaire et financière et des
assurances et cotisant au fonds
de garan
tie, il offre les conditions de sécurité suffisantes.
Le choix dépend donc du rendement net (après précompte) offert, donc du
taux d'intérêt. Le plus élevé
, à durée identique,
sera simplement le meilleur.
Bon de capitalisation
Le bon de capitalisation,
variante du bon de caisse, n'annonce pas toujours son rendement réel. Il se peut
qu'aucun taux ne soit mentionné, mais uniquement la valeur de remboursement, que
le taux de réinvestisssement des intérêts annuels soit différent du taux annuel.
Dans ce cas le rendement est moins transparent pour l'épargnant, à moins qu'il
ne soit parfaitement à l'aise dans l'usage de la formule des intérêts
composés.
Si, d'aventure, nous
examinons les conditions d'un bon de capitalisation, nous en calculons le
rendement réel, sur base de ses caractéristiques.
Bon d'assurance
Pour la
plupart des bons d'assurance belges (variante du bon de caisse), il n'y a pas de
précompte (voir "Fiscalité"). Mais il y a des frais d'entrée. Le calcul du
rendement net, à comparer à ses concurrents pour la sélection, est donc
différent.
|
En savoir plus
|
