Obligations : Délai de livraison

Pour les nouvelles obligations auxquelles on a souscrit et dont on a demandé la livraison matérielle (possible jusqu'au 31/12/2007), l'émetteur doit se donner le temps de traiter les commandes, imprimer les titres et les expédier. Un délai de 6 à 9 mois est inévitable. Un délai d'un an n'est pas rare et il arrive que le titre ne soit livré que juste avant le premier coupon.

Si le retard est prolongé et que la date du premier coupon échoit, la plupart des institutions versent le montant à titre d'avance et récupèrent au moment de la livraison. Dans pareil cas, bien sûr, le précompte est normalement retiré à la source.

Si on souhaite vendre déjà l'obligation avant même qu'elle ne soit livrée, c'est possible, auprès de l'institution auprès de laquelle on a souscrit et de laquelle on détient un bordereau. Dans ce cas, à la livraison, le titre sera remis à l'acheteur.