Obligations : Perte ou vol

Pour les titres matériels détenus (jusuq'au 31/12/2007), il est indispensable de noter les numéros et caractéristiques des titres qu'on possède. En cas de vol ou de perte, on pourra ainsi faire le nécessaire pour frapper les titres d'opposition . Une fois l'opposition enregistrée, lorsque des titres seront présentés pour remboursement ou des coupons pour paiement, les institutions bancaires pourront vérifier si ces titres ne sont pas frappés d'opposition.
Si c'est le cas, le "nouveau" détenteur ne recevra rien . Le détenteur initial, qui est à l'origine de l'opposition, restera le seul bénéficiaire des intérêts et du capital.

Que faire ?
Faire immédiatement opposition auprès de l'Office National des Valeurs Mobilières (ONVM), Rue de la Loi 71, 1040 Bruxelles, pour éviter que les titres ne soient échangés ou des coupons remboursés. Pour les titres émis par l'Etat (comme les bons d'Etat), l'opposition porte sur le manteau mais pas sur les coupons.
On peut faire opposition par lettre recommandée adressée à l'ONVM ou, pour éviter toute perte de temps, par fax au 02/233.70.86, ou encore sur place en remplissant une déclaration sur un formulaire prévu à cet effet.

Les données suivantes sont nécessaires :
• coordonnées;
• numéros des titres, émetteur, durée, taux et valeur nominale;
• date et endroit de la perception du dernier coupon; nombre de coupons attachés
• circonstances de la perte ou du vol.

Les frais d'opposition doivent parvenir dans le mois sur le compte chèque postal de l'ONVM. Dans le cas contraire, l'office annulera l'opposition.

Pour les bons de caisse, on peut passer par l'intermédiaire de l'institution émettrice pour les démarches.

Que se passe-t-il alors ?
L'ONVM informe l'émetteur des titres dans les 24 heures. Dans un délai de 2 jours après l'opposition, les numéros des titres sont communiqués aux banques. Celles-ci sont priées de conserver les titres en question en cas de remise au guichet. Si elles ne respectent pas cette obligation, elles sont tenues de dédommager. Dans le cas de titres belges, comme une obligation d'Etat ou une action belge, il y a peu de chance que le voleur puisse vendre le titre. En effet, même s'il souhaite négocier le titre auprès d'une banque étrangère installée en Belgique, cette dernière vérifiera tout d'abord si le titre ne fait pas l'objet d'une opposition.

La croix et la bannière pour les euro-obligations et les actions étrangères
Si les titres dérobés sont des euro-obligations ou des actions étrangères, la tâche est plus ardue. Pour les euro-obligations, il faut normalement faire opposition dans tous les pays d'Europe. L'ONVM permet d'obtenir un formulaire pour faire opposition au Luxembourg, ce qui peut être d'un précieux secours. Quant aux actions étrangères, rarement disponibles sous forme matérielle, le risque de perte ou de vol est réduit. Si elles sont sous la forme de certificats émis en Belgique, l'opposition se fait comme pour les titres belges auprès de l'ONVM.

Prenez toutes vos précautions
Lorsque vous achetez une action, une obligation, un bon de caisse ou tout autre titre sous forme matérielle, effectuez-en tout d'abord une copie que vous conservez en lieu sûr. Ainsi, en cas de vol, vous serez immédiatement en mesure de retrouver toutes les données utiles. Conservez aussi toujours le bordereau d'achat dans un autre endroit que le titre. Ce bordereau constituera la preuve que vous êtes bien le propriétaire du titre.

Les sources d'information des banques
Les banques reçoivent régulièrement le Bulletin des Oppositions.
Une autre banque de données est également à leur disposition : l'ODIS - Oppositions Distribution and Information Service. Elle reprend les numéros de titres frappés d'opposition et les numéros de titres émis. Son service est destiné à augmenter la sécurité dans le domaine de la circulation des titres au porteur.
Le fichier contient toutes les informations relatives aux titres frappés d'opposition en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France et en Suisse. Il inclut le contrôle des oppositions pour les valeurs mobilières importantes en circulation.
L'accès au fichier complet des oppositions belges de l'Office National des Valeurs Mobilières (ONVM) est également prévu par l'intermédiaire de cette banque de données (toutes les oppositions à contrôler, y compris celles sur les bons de caisse).