Sicav et fonds de placement : Faillite

Le risque de faillite ou de "disparition inopinée" des capitaux est quasiment inexistant dans les sicav pour les raisons suivantes :

Endettement légalement limité

La législation prévoit que les sicav ne peuvent s'endetter que pour une durée temporaire ou pour acquérir des biens immobiliers nécessaires à leur fonctionnement. L'endettement ne peut dépasser 15 % du patrimoine. Il est donc impossible que la sicav ne puisse rembourser ses dettes.

Ventes à découvert interdites

Une sicav n'a pas le droit de vendre ou de s'engager à vendre des titres qu'elle n'a pas en portefeuille.

Crédit interdit

Une sicav ne peut accorder de crédit ou se porter garant pour un crédit à un tiers. Elle ne peut donc s'engager à payer les dettes d'une autre société et ne court donc pas les risques liés à cette pratique.

Contrôle

· Les titres doivent être déposés au nom de la sicav dans une institution financière : le dépositaire.

· Le dépositaire est tenu de contrôler le bon déroulement des opérations et notamment de veiller à ce que le gestionnaire ne prennent pas des titres à son nom.

· Tant la sicav que le dépositaire sont contrôlés de manière plus que fiable par la Commission bancaire, financière et des assurances (Belgique) ou par la Commission de surveillance du secteur financier (Luxembourg).