Comptes à terme : Contrôles douaniers

La circulation est libre au sein de l'Union Européenne, celle des capitaux y compris.
Cela n'a pas supprimé pour autant tout contrôle de la douane volante.
Le contrôle douanier est encore légal et la fouille autorisée.

Si la douane trouve la preuve d'un placement à l'étranger et que le fisc n'a pas été mis au courant de son existence et/ou de ses revenus, le contrôleur suspectera bien sûr une fraude et pourra mettre en place des contrôles plus précis.
Si la circulation des capitaux est libre, l'absence de déclaration de revenus mobiliers reste une fraude.
Et la déclaration d'impôts contient une case spécifique destinée à renseigner l'existence d'un compte à l'étranger.