Comptes à terme : Placements groupés

Les épargnants qui ne disposent pas des capitaux suffisants pour profiter de conditions avantageuses d'un compte à terme peuvent se grouper pour réunir la mise minimale. Le compte sera au nom d'une seule personne.

Le titulaire du compte devra alors établir de sa main un document écrit qui reprendra :

- coordonnées précises des personnes concernées
- but du versement, usage qui sera fait des fonds, conditions du placement
- modalités de restitution
- montant exact en toutes lettres et en chiffres
- devise
- la mention "bon pour" suivie de la somme concernée
- sa signature

Le document sera remis à la personne qui partage le compte et servira de preuve.

A l'échéance, une fois les fonds repartagés, le document sera détruit. Sinon, le titulaire du compte devra exiger un reçu signé de la personne qui avait partagé son compte.