Actions : Perte ou vol

Pour les titres matériels (jusqu'au 31/12/2007), il est indispensable de noter les numéros et caractéristiques des titres qu'on possède. En cas de vol ou de perte, on pourra ainsi faire le nécessaire pour frapper les titres d'opposition . Une fois l'opposition enregistrée, lorsque des titres seront présentés pour remboursement ou des coupons pour paiement, les institutions bancaires pourront vérifier si ces titres ne sont pas frappés d'opposition.

Si c'est le cas, le "nouveau" détenteur ne recevra rien . Le détenteur initial, qui est à l'origine de l'opposition, restera le seul bénéficiaire des intérêts et du capital.

Faire immédiatement opposition auprès de

L'Office National des Valeurs Mobilières (ONVM),
Rue de la Loi 71
1040 Bruxelles

pour éviter que les titres ne soient échangés ou des coupons remboursés. Pour les titres émis par l'Etat comme pour les bons d'Etat, l'opposition porte sur le manteau mais pas sur les coupons.
On peut faire opposition par lettre recommandée adressée à l'ONVM ou sur place en remplissant une déclaration sur un formulaire prévu à cet effet.
Les données suivantes sont nécessaires :
• coordonnées;
• numéros des titres, émetteur, durée, taux et valeur nominale;
• date et endroit de la perception du dernier coupon; nombre de coupons attachés
• circonstances de la perte ou du vol.
Les frais d'opposition doivent parvenir dans le mois sur le compte chèque postal de l'ONVM. Dans le cas contraire, l'office annulera l'opposition.

Pour les bons de caisse, on peut passer par l'intermédiaire de l'institution émettrice pour les démarches.

L'ONVM informe l'émetteur des titres dans les 24 heures. Dans un délai de 2 jours après l'opposition, les numéros des titres sont communiqués aux banques. Celles-ci sont priées de conserver les titres en question en cas de remise au guichet. Si elles ne respectent pas cette obligation, elles sont tenues de dédommager.

Pour les titres uniquement négociables en Belgique, la chance est donc minime pour le voleur de pouvoir encore les vendre, après cette démarche.

Pour des titres pouvant aussi être négociés à l'étranger, la situation est plus délicate. Pour les euro-obligations, il faut normalement faire opposition dans tous les pays d'Europe, ce qui n'est guère simple. L'ONVM permet toutefois d'obtenir un formulaire pour faire opposition au Luxembourg, ce qui peut être d'un précieux secours. Quant aux actions étrangères, rarement disponibles sous forme matérielle, le risque de perte ou de vol est réduit. Si elles sont sous la forme de certificats émis en Belgique, l'opposition se fait comme pour les titres belges auprès de l'ONVM.

Lorsque vous achetez une action, une obligation, un bon de caisse ou tout autre titre sous forme matérielle, effectuez-en tout d'abord une copie que vous conservez en lieu sûr. Ainsi, en cas de vol, vous serez immédiatement en mesure de retrouver toutes les données utiles. Conservez aussi toujours le bordereau d'achat dans un autre endroit que le titre. Ce bordereau constituera la preuve que vous êtes bien le propriétaire du titre.

Les banques reçoivent régulièrement le Bulletin des Oppositions.

Une autre banque de données est également à leur disposition : l'ODIS - Oppositions Distribution and Information Service. Elle reprend les numéros de titres frappés d'opposition et les numéros de titres émis. Son service est destiné à augmenter la sécurité dans le domaine de la circulation des titres au porteur.
Le fichier contient toutes les informations relatives aux titres frappés d'opposition en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France et en Suisse. Il inclut le contrôle des oppositions pour les valeurs mobilières importantes en circulation.
L'accès au fichier complet des oppositions belges de l'Office National des Valeurs Mobilières (ONVM) est également prévu par l'intermédiaire de cette banque de données (toutes les oppositions à contrôler, y compris celles sur les bons de caisse).