· Depuis le 1 janvier
2008, les titres, qu'il s'agisse d'actions, d'obligations, de bons de caisse, de
bons d'Etat, de sicav, etc… ne peuvent plus être livrés physiquement. Ils
sont émis sous forme nominative (nom du détenteur repris dans un registre de
l'émetteur) ou dématérialisée (registre non nominatif auprès d’un
tiers).
Ces titres sont donc inscrits en général en compte-titres auprès
d’une institution financière. Tous les titres au porteur figurant déjà sur un
compte-titres au 1 janvier 2008 ne pourront plus être livrés physiquement.
Vous pouvez sans problème conserver jusqu’à fin 2013 les titres au porteur
émis avant 2008. D’ici là, vous devrez les avoir fait inscrire sur un
compte-titres ou convertir en titres nominatifs.
Attention :
initialement, les titres émis entre le 23/12/2005 et le 31/12/2007 devaient déjà
être convertis avant fin 2012, mais cette distinction a été supprimée.
Si vous présentez un titre matériel à un intermédiaire financier, même
avant 2013, en vue d’exercer l’un ou l’autre droit (p. ex. vente, échange,
participation à une assemblée générale), il sera converti automatiquement et
définitivement en un titre dématérialisé.
Le 1/1/2015, tous les titres au porteur belges encore en circulation seront
automatiquement convertis et leur société émettrice sera autorisée à les vendre.
Le produit de la vente des titres, déduction faite des frais, sera tenu à la
disposition du propriétaire des titres pendant quelques années encore. Il sera
déposé auprès de la Caisse des dépôts et consignations où le propriétaire des
titres ou ses héritiers pourra/pourront venir le réclamer.
Le propriétaire qui se présentera à la Caisse des dépôts et consignations
pour réclamer le produit de la vente de ses titres après le 1/1/2016, perdra une
partie de la somme. Une confiscation de 10 % par année de retard entamée sera
ainsi appliquée à partir de janvier 2016. Chaque année, le propriétaire se verra
ainsi confisquer une partie de ses avoirs. Après 10 ans, soit à partir du
1/1/2025, il aura carrément tout perdu.
