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LIVRAISON

Le terme livraison désigne la livraison matérielle des titres, c'est à dire le fait de recevoir, sur demande, les titres en papier, à conserver soi-même, plutôt que de les inscrire sur un compte-titres. Elle est soumise à l'achat à une taxe de 0,6 %, et à l'achat comme à la vente, à des frais forfaitaires au bénéfice de l'intermédiaire.

De plus en plus de titres (actions, obligations, …) ne bénéficient plus de la possibilité de livraison matérielle.

 

 

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