FONDS DE GARANTIE

On désigne généralement par l'appellation fonds de garantie le système européen de garantie des dépôts. Il entre en jeu si une banque fait faillite et garantit que les dépôts auprès des banques soient remboursés jusqu'à concurrence de 20 000 euros. Le dédommagement est valable par personne et pour tous les dépôts dans la banque même (comptes à vue, comptes d'épargne, comptes à terme, bons de caisse inscrits en compte). Il est limité aux dépôts en euro ou dans une devise d'un pays de l'Union européenne.

 

Le fonds est alimenté par les banques qui y cotisent régulièrement ou s'engagent à débourser en cas d'intervention