TAXE DE LIVRAISON

La taxe de livraison,  due lorsque l'investisseur décide de demander la livraison matérielle de ses titres (possible jusqu'au 31/12/2007), s'ajoute aux frais (forfaitaires) de livraison réclamés par l'intermédiaire financier pour cette opération "papier".

Depuis le 15 juillet 2004, les modalités suivantes sont d'application :

Actions
- Souscription à de nouvelles actions (introduction en bourse, augmentation de capital, ...) : 0 %
- Achat en bourse : 0,6 %
- Vente en bourse : 0 %

Obligations
- Achat sur le marché primaire (nouvelle émission) : 0 %
- Achat sur le marché secondaire (obligation existante) : 0,6 %
- Vente sur le marché secondaire : 0 %

Bons de caisse
- Souscription : 0 %

Bons d'Etat
- Achat sur le marché primaire (nouvelle émission) : 0 %
- Achat sur le marché secondaire (titre existant) : 0,6 %
- Vente sur le marché secondaire : 0 %

Sicav de capitalisation
- Achat : 0 %
- Vente : 0 %

Sicav de distribution
- Achat : 0 %
- Vente : 0 %

Passage d'un compartiment de sicav à un autre : 0 %