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ESTAMPILLAGE

Par l'estampillage d'un titre matériel (application d'un tampon, annotation, …) (jusuq'au 31/12/2007) on indique que le titre a bien subi les changements apportés lors d'une opération définie sur l'action. Par exemple, lors de la division d'un titre en dix, on peut estampiller les titres matériels, de sorte qu'un titre estampillé vaut en fait dix actions nouvelles (après division).
Le changemnt du nom d'un titre peut aussi nécessiter son estampillage.

Avec la généralisation de la dématérialisation des titres, la pratique se raréfie.

 

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