La mission du Service de médiation Banques – Crédit – Placements consiste à
régler les litiges entre un client et son institution financière. Le service se
veut une forme alternative de règlement des litiges destinée à aider le
consommateur, car une médiation coûte toujours moins qu’une longue procédure
judiciaire. Le service dispose d’une part d’un médiateur, désigné par les
institutions financières, et d’autre part d’un représentant permanent des
intérêts des consommateurs, choisi par les associations de consommateurs, dont
Test-Achats.
Dans quels cas ?
Vous pouvez vous adresser au
Service de médiation dans le cadre de plaintes sur des comptes et placements
bancaires (comptes à vue et d’épargne, bons de caisse, épargne-pension, …), sur
des paiements (cartes de banque, virements, …), sur des crédits (crédits à la
consommation et prêts hypothécaires), sur des valeurs et des titres mobiliers
(coupons, sicav, actions, …) et sur le service bancaire de base.
Déposer plainte
Si vous n’obtenez pas satisfaction auprès
de votre banque en cas de litige, vous pouvez alors déposer plainte gratuitement
auprès du Service de médiation. Vous devez dans ce cas – et cela ne peut se
faire que par écrit – exposer le litige qui vous oppose à votre intermédiaire
financier et joindre les copies de votre correspondance avec la banque ainsi que
de toutes les pièces justificatives.
Recevable ou pas ?
Le Service de médiation évalue dans un
premier temps si la plainte est recevable. Pour cela, plusieurs conditions
doivent être réunies : la plainte doit être déposée par un particulier et le
litige ne peut pas déjà être pendant devant un tribunal, ni porter sur la
politique commerciale d’une institution financière. De plus, le Service de
médiation ne répond pas aux demandes d’informations d’ordre général. Enfin,
élément très important, la demande doit déjà avoir été traitée par le service de
médiation de l’institution financière.
Coordonnées
Service de médiation Banques – Crédit –
Placements
Jacques ZEEGERS, Ombudsman
Pamela RENDERS, représentant
permanent des intérêts des consommateurs
rue Belliard 15-17, Boîte 8
1040
Bruxelles
Téléphone : 02/545.77.70
Fax : 02/545.77.79
E-mail : Ombudsman@OmbFin.be
Site Internet : www.ombfin.be
OMBUDSMAN
