Le Chapter 11 de la loi américaine sur les faillites permet à une entreprise
rencontrant des difficultés financières de continuer à fonctionner normalement
tout en essayant de parvenir à un accord avec ses créanciers. Cette demande
signifie que la société en question a la volonté de procéder à des
restructurations, sous la surveillance d’un tribunal. Le fameux Chapter 11
implique aussi que la société ainsi protégée reste propriétaire de tous les
actifs en sa possession, peut s’opposer aux demandes de ses créanciers et peut
reporter les délais de paiement. Face à cela, la société placée sous la
protection du Chapter 11 doit, pendant la première période de 120 jours suivant
l’octroi de la protection, présenter des rapports réguliers et détaillés sur sa
situation financière réelle et sur les transactions avec ses créanciers. Si tout
se passe bien, la société pourra présenter un plan de restructuration qui
expliquera concrètement comment la société compte rembourser ses dettes et d’où
proviendra l’argent qu’elle utilisera.
CHAPTER 11
