Exactement comme avec les chèques, vous pouvez faire opposition, lorsqu’on vous volé vos titres ou que vous les avez égarés, de manière à empêcher toute personne malveillante de monnayer ce qui vous appartient.

Le temps presse
· Vous remarquez que vos titres ont disparu ? Volés ou égarés, peu importe : le temps presse. Vous devez aussi vite que possible faire opposition auprès de l’Office national des valeurs mobilières (ONVM), rue du Commerce 96-112 à 1040 Bruxelles. Si effectivement vous faites vite, vous pourrez empêcher qu’une personne mal intentionnée monnaie votre avoir ou tente de s’en faire payer les coupons.
· Pour faire opposition, vous pouvez procéder à une déclaration sur place à l’adresse indiquée plus haut (tous les jours ouvrables entre 9 et 11 h 30), vous pouvez envoyer une lettre recommandée (à la même adresse) ou procéder par exploit d’huissier (à la même adresse aussi).
· Votre déclaration doit comprendre: le nombre des titres volés ou égarés, leur nature (actions, obligations…), le nom de leur émetteur et leur code ISIN, leur valeur nominale, la série à laquelle ils appartiennent (s’il échet) et leurs numéros par ordre croissant. Cette dernière information surtout est capitale : sans elle, vous ne pourrez faire opposition. Pour vous faciliter la tâche, l’ONVM vous propose de télécharger un formulaire sur son site à l’adresse http://treasury.fgov.be. Descendez jusqu’à la “Carte du site” et cliquez sur “Office national des valeurs mobilières” (dans la langue de votre choix). Vous pouvez aussi demander ce formulaire par téléphone au 02/233.78.37.

Et après ?
· L’ONVM va avertir l’émetteur de vos titres dans les 24 h et dans un délai de deux jours les numéros des titres concernés seront publiés dans le "Bulletin des oppositions" envoyé à toutes les banques. Ce service n’est pas gratuit. Vous devez en effet acquitter 7,50 euros par titre pour que l’ONVM effectue ces démarches. Les banques, elles, sont obligées, dans les deux jours suivant la réception du Bulletin, de retenir les titres si ceux-ci sont présentés aux guichets.Si elles ne le font pas, par exemple parce qu’un employé omet de consulter le Bulletin, le paiement qu’elles auront effectué sera caduque, si bien que vous pourrez faire valoir vos droits – pour autant bien sûr que vous ayez fait opposition dans les formes.
· Si entre-temps vous retrouvez ou récupérez vos titres, vous devez de nouveau remplir un formulaire, une “main-levée”, afin de suspendre l’opposition et le blocage de vos titres.
· Si après un certain temps, en principe quatre ans, vous n’avez toujours aucune nouvelle de vos titres, qu’ils n’ont pas été retrouvés ou interceptés, vous pourrez récupérer les coupons (sauf pour les titres émis par l’Etat belge) ou les dividendes ainsi que le capital, s’il a été remboursé entre-temps, ou obtenir de nouveaux titres auprès de l’émetteur.

Prendre ses précautions
· C’est la voix de la sagesse : il vous est ardemment conseillé de prendre des copies ou de noter les numéros des actions, des obligations et des autres titres que vous détenez matériellement et de ranger ces copies ou ces numéros à un autre endroit que vos titres. En cas de perte ou de vol, vous disposerez de toutes les données pour entreprendre les démarches nécessaires. Conservez aussi vos bordereaux d’achat. A un autre endroit également. Ces bordereaux vous permettront de prouver que vous êtes bien le propriétaire des titres perdus ou volés.
· Enfin, n’oubliez pas que dès 2008 la Belgique ne va plus émettre de titres matériels et que les titres existants devront disparaître définitivement fin 2012 ou fin 2013 selon qu’ils auront été émis avant ou après l’entrée en vigieur de la nouvelle loi (décembre 2005).