Récapitulatif des conséquences de la suppression

26/07/2004

La suppression de la taxe sur les opérations en Bourse (TOB) et de la taxe de livraison (TL) sur l’émission de nouveaux titres à laquelle a dû procéder le gouvernement belge le 15 juillet dernier suite à un arrêt de la Cour de européenne de justice est d’une importance telle qu’il nous semble utile d’en résumer une fois encore les conséquences concrètes.

Actions
Les transactions en actions ne seront en fin de compte que très faiblement touchées par les nouvelles mesures, la suppression des taxes ne valant que pour les nouvelles actions. Ainsi, même la taxe payée lors de la récente introduction en Bourse de l’opérateur Belgacom ne pourra pas être récupérée car il s’agissait déjà ici d’actions existantes.

Le chiffre entre parenthèses indique le montant maximum en euro de la taxe.

Obligations
Les nouvelles mesures seront positives si vous achetez des obligations sur le marché primaire (nouvelles obligations) et faites partie de cette majorité d’investisseurs qui demandent la livraison matérielle des titres. Mais attention, la suppression de la taxe de livraison ne signifie pas pour autant que les frais que les banques peuvent éventuellement vous réclamer pour la livraison disparaîtront également. La plupart des banques souhaitent en effet décourager cette livraison matérielle qui leur coûte beaucoup d’argent. Rien ne change par contre pour les transactions sur le marché secondaire (marché des emprunts existants).

Le chiffre entre parenthèses indique le montant maximum en euro de la taxe.

Bons de caisse
Les nouvelles mesures seront aussi positives si vous investissez dans des bons de caisse. Etant donné que la plupart des investisseurs demandent la livraison matérielle des bons de caisse, la suppression des taxes offrira désormais – à rendement brut comparable – un rendement net supérieur.

Le chiffre entre parenthèses indique le montant maximum en euro de la taxe.

Bons d’Etat
Suite à la suppression des taxes, les bons d’Etat offriront désormais aussi – à rendement brut comparable – un rendement net supérieur. Rien ne change par contre en ce qui concerne les transactions sur le marché secondaire.

Le chiffre entre parenthèses indique le montant maximum en euro de la taxe.

Fonds & sicav
La taxe de bourse n’est plus d’application que pour la vente de parts de capitalisation et s’élève à 0,50 % avec un maximum de 375 euros. Cette situation nous semble a priori peu logique. Pourquoi en effet ne pas avoir supprimé les deux taxes ?

Le chiffre entre parenthèses indique le montant maximum en euro de la taxe ; C = Capitalisation, D = Distribution

Comment récupérer les taxes payées indûment ?
Le gouvernement a également promis que les taxes payées indûment entre le 16 juillet 2002 et le 14 juillet 2004 pourraient être récupérées. Il est toutefois possible que l’Etat doive aussi rembourser les taxes payées avant le 16 juillet 2002. Cette récuperation ne pourra cependant pas se faire par l’intermédiaire de l’institution financière du demandeur mais directement auprès du Service public fédéral des Finances. Vous pourrez donc ainsi récupérer les taxes payées indûment, surtout si vous avez investi dans des sicav, des obligations, des bons de caisse et des bons d’Etat. Mais si vous tenez au caractère anonyme de ces placements, la récupération des taxes n’est peut-être pas conseillée. Dans le cas contraire, vous avez tout intérêt à demander le remboursement. Nous vous tiendrons informé dès que les modalités précises à ce sujet seront connues.