Moins de taxes sur les sicav

10/09/2004

A la suite d’un arrêt de la Cour européenne de Justice, le gouvernement belge a dû procéder le 15 juillet 2004 à la suppression de la taxe sur les opérations en Bourse (TOB) et de la taxe sur la livraison des titres (TLT) pour toute une série de transactions financières. Parmi elles, l'achat de parts de sicav. Voyons ce que cela implique concrètement pour les parts de capitalisation et de distribution.

Quelles taxes ?
· L'arrêt de la Cour vise expressément les taxes prélevées sur l'émission de titres nouveaux. Or, lorsque vous achetez une sicav, de nouvelles parts sont chaque fois créées. Elles correspondent à une augmentation de capital à concurrence de votre mise. 
Plus aucune taxe sur les opérations de Bourse (TOB) ne sera donc prélevée à l'achat de parts de sicav.

Attention toutefois pour les passages d'un compartiment à l'autre.
Suite à la suppression de la taxe de bourse sur les nouvelles émissions, le fisc ne peut plus soumettre à l’impôt la conversion de parts de Sicav d'un compartiment à l'autre car de la sorte, il taxe l'émission de la nouvelle part.   Par contre, rien ne l'empêche de taxer le rachat de la première part, c'est ce qu'il fait, du moins pour les parts de capitalisation.    Ainsi, en cas de passage d'un compartiment à l'autre, on considère qu'il y a un rachat suivi d'une nouvelle émission. Si la part rachetée est une part de capitalisation, il y a taxation au taux de 0,50%.  Il n'y a pas de taxe si la part rachetée est une part de distribution. La nature de la nouvelle part (capitalisation ou distribution) n'a aucune influence.  

Les sicav de capitalisation sont les grandes gagnantes de l’affaire puisque la TOB qui les frappait était de 1 %. Bien sûr, les sicav de distribution tirent aussi un avantage de l'arrêt de la Cour, mais dans une moindre mesure puisque la TOB qui les frappait n’était que de 0,14 %.
· Tout cela vaut pour l’achat ou « l’entrée », comme on dit. A la revente, « à la sortie », la TOB de 0,50 % reste due, mais elle ne concerne que les parts de capitalisation. C’est une situation qui, a priori, peut paraître bizarre, mais soit. Sans doute l’Etat a-t-il voulu s'en tenir stricto sensu à l'arrêt, qui ne concerne que les émissions nouvelles et pas les autres transactions. Sans doute aussi a-t-il voulu minimiser l'impact budgétaire de cette condamnation !
· Autre bonne nouvelle, cette fois pour ceux qui tiennent à la livraison matérielle de leurs titres, la taxe sur la livraison des titres (0,60 %) a, elle aussi, été supprimée pour les sicav. Attention, cela ne signifie pas que les frais que les banques peuvent éventuellement vous réclamer pour cette livraison disparaîtront pour autant !

Pour se faire rembourser
Le gouvernement a décidé qu'il rembourserait les taxes indûment perçues entre le 16 juillet 2002 et le 14 juillet 2004. Il n'est toutefois pas exclu qu'il soit tenu de remonter plus loin en arrière. Les modalités pratiques pour obtenir le remboursement n'ont toujours pas été fixées – elles ne devraient l'être qu'en fin d'année – mais, d'après nos informations, la récupération devrait se faire directement auprès du Service public fédéral des Finances (SPF Finances), et non via les banques. Une mesure qui pourrait décourager les investisseurs qui tiennent au caractère anonyme de leurs placements... En attendant d'en savoir plus, ne jetez surtout pas vos anciens bordereaux !

Capitalisation,  distribution
Nous conseillons surtout des sicav de capitalisation, la plupart du temps fiscalement plus avantageuses. Voyons ce qu'il en est maintenant que la TOB à l'entrée a été supprimée.

· Commençons par un bref rappel des différences entre les parts de capitalisation et les parts de distribution :
– les revenus encaissés par les parts de capitalisation (intérêts ou dividendes perçus par la sicav) sont incorporés au patrimoine et réinvestis, ce qui fait gonfler d'autant la valeur d'inventaire. Les plus-values n'étant pas taxées à la revente, le seul impôt que vous prélèvera l'Etat est la TOB à la sortie (maintenue, elle) ;
– les parts de distribution ne sont plus soumises à aucune TOB. Mais les revenus qu'elles redistribuent – sous la forme de dividendes – sont et restent soumis au précompte mobilier (de 15 ou de 25 %, voir encadré). Comme pour les parts de capitalisation, il n'y a pas d'impôt sur la plus-value réalisée à la vente.
· Si vous hésitez entre parts de capitalisation ou parts de distribution, vous devez aussi faire un choix fiscal. La TOB ne frappe que les parts de capitalisation (à la sortie) ; le précompte mobilier, lui, ne frappe que les parts de distribution (sur le dividende). Pour trouver le bon équilibre, il faut tenir compte du niveau des coupons versés. Plus il est important, plus le fisc prélèvera un montant élevé qui, tôt ou tard, finira par anéantir l'avantage (pas de TOB) des parts de distribution. Pour le dire autrement, plus vos coupons sont élevés, plus la capitalisation est intéressante.

Un tableau pour mieux comprendre
· Le tableau vous indique la période en deçà de laquelle il est fiscalement plus avantageux de détenir des parts de distribution, et cela en fonction du niveau du dividende distribué chaque année.

· Premier constat, une sicav de distribution qui ne verse aucun dividende – mais cette hypothèse est fort théorique – est toujours plus intéressante qu'une sicav de capitalisation.

· En revanche, à partir du moment où la sicav distribue effectivement un coupon, plus ce dernier est élevé, plus il est intéressant d'opter pour des parts de capitalisation.

· Pour vous montrer le lien existant entre la durée et le type de parts, sachez que pour qu’il soit plus intéressant d'opter pour la distribution dans le cas d'une sicav qui verserait chaque année un dividende de 2 %, vous devez la conserver moins de 2 ans. Si vous la conservez plus longtemps, mieux vaut opter pour la capitalisation.

TRANSACTIONS SUR LES SICAV : LES NOUVELLES TAXES DE BOURSE (TOB) ET DE LIVRAISON DES TITRES (TLT)
	Avant		Depuis le 15/07/2004
	TOB	TLT	TOB	TLT
Achat C	1 % (375)	0,60 %	0 %	0 %
Vente C	0,50 % (375)	0 %	0,50 % (750)	0 %
Achat D	0,14 % (250)	0,60 %	0 %	0 %
Vente D	0 %	0 %	0 %	0 %
Passage d'un compartiment à l'autre dans une même sicav
Passage C --> C	1 % (375)	0,60 %	0,50 % (750)	0 %
Passage C --> D	0,50 % (375)	0,60 %	0,50 % (750)	0 %
Passage D --> D	0 %	0,60 %	0 %	0 %
Passage D --> C	1 % (375)	0,60 %	0 %	0 %

Le chiffre entre parenthèses indique le montant maximum de la taxe (en euros). C = sicav de capitalisation; D = sicav de distribution.

QUAND OPTER POUR LA DISTRIBUTION ?
Dividende	Période conseillée
0%	Toujours
1%	< 4 ans
2%	< 2 ans
3%	< 1,5 an
4%	< 1 an
5%	< 1 an

En conclusion
Les modifications apportées par l’arrêt de la Cour européenne de Justice au régime de la TOB et de la TLT, bien qu'elles soient surtout favorables aux parts de capitalisation, ne changent pas fondamentalement notre position.
· Si vous voulez acheter des parts d’une sicav d'actions ou d'obligations ou une sicav mixte, il est préférable d'opter pour des parts de capitalisation. Il est fort probable en effet que vous conserviez ces placements à moyen, voire à long terme.
· Nous vous conseillons par contre d’opter pour les parts de distribution à l'achat d'une sicav de trésorerie. Il s'agit généralement d'un placement à très court terme (quelques mois) dont le seul but est de parquer des liquidités en attendant de les réinvestir. En outre, vu les taux actuels, il est peu probable que ces sicav distribuent un dividende élevé (tout au plus 2 %).

Le précompte sur les parts de distribution
En règle générale, le précompte mobilier dû sur les dividendes distribués par les sicav est de 15 %. C'est le cas pour toutes les sicav de droit belge. Pour les sicav de droit étranger, notamment les nombreuses sicav de droit luxembourgeois, le précompte mobilier retenu lors de l'encaissement en Belgique est de 15 % pour les sicav créées après le 1er janvier 1994 et de 25 % pour celles existant déjà à cette date.