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Le gouvernement veut supprimer les plafonds
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La semaine passée, le gouvernement a approuvé la loi programme qui
entend supprimer les plafonds fixés pour la taxe de Bourse dans le cadre de
transactions sur titres existants. Il espère ainsi compenser la perte subie par
la suppression de cette taxe sur les nouvelles émissions d’actions, obligations
et fonds de placement notamment. Pour
rappel, le gouvernement belge a dû procéder le 15 juillet dernier,
suite à un arrêt de la Cour européenne de justice, à l’abrogation de la taxe sur
les opérations de Bourse (TOB) et de la taxe de livraison sur l’émission de
nouveaux titres. Il y a quelques jours, le gouvernement a donc approuvé
la loi programme qui abroge la taxe sur les nouvelles émissions, mais qui
supprime par la même occasion les plafonds mis en place pour la taxe de Bourse
dans le cadre de transactions sur titres existants. Cette taxe de Bourse
varie de 0,07 % à 0,5 %, mais ne pouvait, jusqu’ici, dépasser
250 euros (375 euros pour les sicav de capitalisation).
Si la loi
est entérinée, les transactions importantes de titres existants feront à
l’avenir l’objet de taxes plus élevées. A moins que vous n’effectuiez de très
grandes transactions – de l’ordre de 350 000 euros pour les
actions, de 150 000 euros pour les obligations (marché secondaire) et
de 75 000 euros pour la vente de sicav de capitalisation – cette
loi n’aura toutefois aucune conséquence directe pour vous. Précisons en outre
qu’il n’y avait déjà pas de plafond pour la taxe de livraison (0,60 %).
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