Six mois ont été nécessaires à l'Etat pour mettre en place la procédure de remboursement des taxes de Bourse et de livraison indûment perçues entre 2002 et 2004 (voir notre article). Mais nos dirigeants semblent beaucoup moins patients, eux, puisqu'ils ne nous laissent qu'un peu plus de deux mois pour réclamer notre dû !
D'autres aspects de la procédure nous laissent tout aussi perplexes. L'Etat a ainsi décidé d'appliquer une période rétroactive de deux ans. Or, il aurait été logique qu’il rembourse les taxes illégales en remontant au moins jusque début 2000, date de la seconde mise en demeure adressée par la Commission européenne.
Autre chose : si vous demandez la restitution des taxes que vous avez payées à tort, vous êtes obligé de décliner votre identité. Une mesure qui découragera les détenteurs de sicav attachés à leurs titres papier. Cela, l'Etat le sait. Moins les investisseurs seront nombreux à se manifester, moins il devra y aller de sa poche…
Enfin, la procédure de remboursement n'est pas simple. Que va dire monsieur Tout-le-monde ? Heureusement, les banques semblent avoir décidé de prendre le relais et d’aider leurs clients dans leurs démarches. Une attitude que nous les encourageons à développer.