Remboursement : collaboration des banques

15/02/2005

Dans le cadre de la procédure de remboursement des taxes de Bourse payées indûment entre le 16 juillet 2002 et le 14 juillet 2004 sur l’émission de nouveaux titres, nous avons interrogé six banques à propos des aides mises en place et des frais éventuellement réclamés.

Nous ne pouvons que nous réjouir des résultats de ce petit coup de sonde : de toute évidence, la plupart des banques sont disposées, cette fois-ci, à aider gratuitement leurs clients.

· Dexia met à la disposition de ses clients qui ne possèdent plus les pièces justificatives exigées un listing « certifié conforme », confirmant la bonne exécution des opérations donnant droit au remboursement des taxes payées indûment. Il leur suffit de demander ce listing à leur agence.
Les clients qui souhaitent, en plus du listing, une copie des bordereaux et autres extraits de compte, doivent payer un supplément pour ce service. Cependant, la banque insiste sur le fait que ces copies ne sont, en principe, pas nécessaires, et que le listing, disponible gratuitement, suffit.

· Fortis enverra début mars un listing « certifié conforme » des décomptes et autres pièces justificatives à tous ses clients ayant souscrit durant la période concernée et ayant payé indûment des taxes de Bourse ou des taxes de livraison. Le tout entièrement gratuitement. Les clients qui désirent malgré tout obtenir des copies de bordereaux devront débourser 7,50 euros + TVA par semaine consultée.

· ING a mis en place une procédure d’information pour ses clients : les listings sont mis gratuitement à la disposition des clients. Si ces derniers souhaitent recevoir des copies des extraits de compte et pièces justificatives, il leur sera demandé 12,50 euros pièce.

· CBC-KBC a informé ses clients, par le biais d’un document annexé aux extraits de compte, des principaux éléments de la procédure. Dans quelque temps, les clients recevront un courrier à domicile les informant des possibilités de remboursement. Y seront joints un formulaire de remboursement vierge et une attestation reprenant toutes les transactions et tous les montants entrant en considération. Le client devra lui-même décider s’il réclame ou non le remboursement. CBC-KBC ne demande aucun frais pour ce service.

· Keytrade Bank n’a rien prévu pour la bonne et simple raison qu’il n’y a rien à rembourser, aucune nouvelle émission d’actions n’ayant eu lieu auprès de sa clientèle, et les épargnants ne pouvant pas demander la livraison matérielle des actions auprès de cette banque. Le nombre de sicav d’autres institutions achetées éventuellement auprès de Keytrade étant considéré comme marginal, la banque n’a rien prévu pour ses clients, excepté un lien de son site Internet vers le site du Service public fédéral Finances, où ils trouveront le formulaire adéquat.
Bref, une attitude minimaliste que nous regrettons quelque peu.

· Mega Invest Management a fait savoir que le nombre de clients concernés par le remboursement des taxes était relativement limité, l’institution ne travaillant pas avec les sicav. Aucune procédure automatique n’a dès lors été mise en route.
Néanmoins, pour les clients qui en feraient la demande, essentiellement pour ceux qui ont acheté des obligations sur le marché primaire, Mega Invest Management s’engage à envoyer gratuitement une copie des bordereaux originaux.