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Pourquoi le gouvernement n'a-t-il toujours pas remboursé la taxe perçue indûment ?
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J’ai introduit à temps mon formulaire pour récupérer auprès
de l’Etat belge la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) et la taxe de
livraison, autant de taxes perçues indûment. Six mois plus tard, l’argent dû n’a
toujours pas été versé sur mon compte. Que puis-je faire ?
Selon la réponse à une question posée au Parlement, dix pour cent
seulement des 800 000 compatriotes qui ont introduit une demande ont
récupéré leur argent. Le secrétaire d’Etat Hervé Jamar, compétent pour cette
matière, a également rappelé que les services concernés mettaient tout en œuvre
pour traiter tous les dossiers mais qu’il était encore impossible de dire quand
la procédure serait clôturée. Le principe en vigueur pour le traitement des
dossiers est toutefois celui du “premier arrivé, premier servi”. Les premiers
dossiers arrivés sont donc aussi les premiers traités. Mais vous ne pouvez hélas
rien faire d’autre que de prendre votre mal en patience.
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