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Remboursement : enfin !
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Si vous êtes passé de sicav de capitalisation à des sicav de
distribution entre le 1er janvier et fin février 2006, vous avez alors dû payer
la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) de 1,1 %.
Or, la loi stipule
que vous devez récupérer cette taxe si vous avez placé vos parts sur un
compte-titres ou les avez fait enregistrer à votre nom, et que vous les avez
conservées pendant au moins un an.
Ce remboursement va aujourd’hui enfin
avoir lieu, même si vous devrez peut-être encore faire preuve d’un peu de
patience en fonction de la rapidité de votre banque.
Pas simple
Bien
qu’en théorie, le remboursement aurait déjà dû commencer en mars, il a fallu un
certain temps avant que l’Arrêté Royal relatif au remboursement de la taxe ne
soit publié au Moniteur.
Nous vous avions encore récemment annoncé, avec
beaucoup d’optimisme, que cela se ferait fin février, mais finalement, le texte
n’est paru au Moniteur que la semaine dernière, plus précisément le 15 mai. Le
remboursement de la taxe devrait donc désormais pouvoir commencer auprès des
banques où vous avez souscrit aux sicav de distribution.
Si vos parts sont
toujours restées sur un compte-titres auprès de la même banque, vous ne devrez
rien faire si ce n’est vous assurer que la banque effectue bien le
remboursement.
Si vous avez par contre transféré vos part sur un
compte-titres d’une autre banque au cours de l’année, vous devrez alors vous
rendre, avec tous les justificatifs nécessaires, auprès de la banque où vous
avez acheté les parts pour demander le remboursement.
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