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Taxation des sicav.
Le projet de taxation des sicav poursuit son chemin. Le
gouvernement a concocté un système particulièrement compliqué et incertain. La
loi n’étant pas encore votée, il est trop tôt pour donner un avis définitif.
Nous faisons néanmoins le point sur les derniers développements.
Période de transition
· Les ventes de sicav de
capitalisation investissant dans au moins 40 % de placements à revenus
fixes (obligations et liquidités) seront soumises au précompte mobilier de
15 % à partir du 1er janvier 2006. Le précompte ne sera prélevé
que sur la part investie en placements à revenus fixes. Pour les sicav mixtes
concernées, la taxation ne touchera donc que la partie investie en obligations.
Les nouvelles mesures fiscales ne devraient s'appliquer qu'aux sicav dotées
d'un passeport européen (la plupart en fait, hormis les sicav avec protection de
capital), mais le gouvernement se réserve la possibilité d'élargir plus tard ces
mesures aux sicav ne disposant pas de ce passeport.
· Le gouvernement a prévu une période de
transition, qui courra en 2006 et 2007. Pendant ces deux années, le précompte de
15 % sera prélevé uniquement sur les intérêts produits par les obligations
en portefeuille. Les intérêts pris en compte seront ceux générés depuis le 1
juillet 2005 ou depuis la date d'achat de votre sicav si celle-ci est
postérieure au 1 juillet 2005. Mais vous devrez alors le prouver, par le biais
du bordereau d'achat par exemple.
· A partir de 2008, le
précompte mobilier devrait s'appliquer, sauf décision contraire du gouvernement,
à l'entièreté des revenus générés par les placements à revenus fixes des sicav
(les intérêts augmentés de la plus-value ou diminués de la moins-value résultant
de la variation de cours des obligations en portefeuille).
Taxe de Bourse
· A partir du 1 janvier 2006, la taxe de
Bourse (TOB) en cas de revente de parts de capitalisation passera de 0,5 %
à 1,1 %. Attention, toutes les sicav de capitalisation sont concernées, y
compris donc les sicav d'actions.
· Le gouvernement aurait toutefois prévu
qu'en janvier et février 2006, l'investisseur ne paie pas de TOB s'il échange
les parts de capitalisation des sicav visées par les nouvelles mesures contre
des parts de distribution.
Ces dernières ne pourraient toutefois pas être
revendues pendant un an.
A noter que seront considérées comme sicav de
distribution celles qui distribueront au moins 90 % des revenus qu'elles
recueillent.
· Dès 2008, la TOB
devrait revenir à 0,5 %, mais le gouvernement se réserve la possibilité de
la maintenir à 1,1 %.
Que faire ?
· Aucun texte définitif n'est prêt.
Il
est donc trop tôt pour donner un avis fondé. Nous ne pouvons ainsi pas encore
dire s'il sera plus intéressant de posséder une sicav de capitalisation ou de
distribution. Et même si les sicav de distribution devaient devenir plus
attrayantes, il n'est pas certain qu'il soit plus opportun de convertir vos
parts dès aujourd’hui plutôt que d'attendre janvier. La retenue d'un précompte
pourrait en effet être compensée par l'absence de TOB.
· L’incertitude qui règne depuis des semaines
et les possibilités de modifications pour l’avenir sont un très mauvais signal
pour l’épargnant, avide de stabilité. En outre, nous ne trouvons pas normal que
le gouvernement seul puisse, comme c’est prévu, étendre l’impôt à d’autres
sicav, en l’occurrence celles ne disposant pas du passeport européen. Un grand
principe démocratique, consacré par notre Constitution, veut en effet que
l’impôt soit décidé par une loi votée par le parlement.
· Nous ne manquerons pas de vous tenir au
courant de la suite de ce dossier.
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