A partir de 2006, nous entrons dans une nouvelle ère: les plus-values sur certaines sicav seront taxées. Ce sont surtout le bon père de famille et le petit épargnant qui investissent en obligations qui passeront à la caisse.

Une nouvelle ère... c'est peut-être un peu exagéré, mais il faudra se faire à l'idée que désormais il y aura un impôt sur les plus-values que déga­gent certaines sicav. On ne connaît pas encore le détail de cette mesure. La solution finalement adoptée pourrait d'ailleurs (fort) différer de ce qu'on connaît pour le moment. Faisons néanmoins le point.

Quelles sicav ?
Jusqu'ici, les sicav d'actions, les vraies sicav d'actions pur jus ne sont pas concernées. Idem pour les fonds d'épargne-­pension et les sicav avec pro­tection du capital (qui ne sont pas liées à un contrat d'assurance). De même que, jusqu'à présent, pour les sicav de distribution.
· Alors, quelles sicav? Le nou­vel impôt vise les sicav de capi­talisation qui investissent au moins 40 % de leur avoir en instruments à revenus fixes et qui détiennent le fameux pas­seport européen.
– Concrètement, cela veut dire que les sicav d'obligations, les sicav de trésorerie, les sicav mixtes défensives et la plupart des sicav mixtes neutres sont vi­sées. On s'attend du coup à voir certaines de ces dernières sicav, qui généralement détien­nent 50 % d'obligations et 50 % d'actions, passer à un rapport actions-obligations de 61-39 ;
– quant au passeport euro­péen, il permet aux promoteurs d'une sicav qui en dispose de la vendre partout en Europe sans démarches fastidieuses. La plupart des sicav figurant dans nos tableaux disposent de ce passeport, notamment les sicav d'obligations que nous recom­mandons en ce moment.

Quelle taxe?
· Il ressort des palabres entre le ministre des Finances et le secteur financier – et ce n'est pas fini – que :
– l'impôt sur la plus-value sera de 15 % et il sera dû sur les parts de sicav vendues à partir du premier janvier 2006;
– pour les sicav mixtes, la plus-value visée est uniquement celle provenant de la part « ins­truments à revenus fixes" du portefeuille. Les plus-values sur les actions ne sont pas taxables; – la date de départ du calcul de la plus-value est le premier juillet 2005;
– la plus-value en question peut provenir tant de la capita­lisation des coupons que de la hausse des cours obligataires;
– les éventuelles moins-values, par exemple lorsque les cours obligataires baissent, sont dé­ductibles.
· La taxe sera directement pré­levée lors de la vente de vos parts par l'institution financière qui procède à l'opération.

Branche 23
· Les produits d'assurance associés à des fonds (ou à des sicav), plus connus sous l'appellation de "branche 23", font l'objet, eux, d'une toute autre réglementation. Ils ne seront pas taxés sur leur plus-value, mais à l'entrée. Tout versement sera amputé d'un montant de 1,1 %, quel que soit le type de contrat. Les produits de la "branche 21", c'est-à-dire les contrats d'assurance offrant un rendement garanti, sont soumis au même régime. Ces mesures entrent en vigueur en 2006.
· Le gouvernement a fait sa­voir qu'il vérifierait que cette ponction ne sera pas supportée par l'épargnant. C'est une pro­messe vide de sens, elle est impossible à tenir. Vous paie­rez – directement ou indirec­tement.

Que faire?
· Pour le moment, rien. Ces nouvelles mesures fiscales ne doivent certainement pas vous inciter à investir davantage en instruments risqués comme les sicav d'actions, même si la chose est suggérée par le mi­nistre des Finances. De plus, vendre et racheter des parts de sicav coûte de l'argent.
· Nous suivons de près le dé­veloppement de ce dossier, mais nous attendrons d'en sa­voir plus avant de modifier nos sélections et nos portefeuilles. S'il devait y avoir du neuf, vous l'apprendriez par la revue, via notre Service Aide Individuelle (02/542.33.50) ou sur ce site.