L'épargnant passe à la caisse.

De nouvelles taxes vont frapper les sicav de capitalisation et l’assurance-vie, le contribuable pourra régulariser des revenus non déclarés et l’épargne-pension permettra plus de déductions.

Précompte sur les sicav de capitalisation
Aux dernières nouvelles, dès 2006, en cas de revente de parts de sicav de capitalisation investissant dans au moins 40 % de placements à revenus fixes (des obligations p. ex.), la plus-value portant sur cette part à revenus fixes sera grevée d’une retenue à la source de 15 % (précompte mobilier). Il n'est toutefois pas exclu que seuls les intérêts perçus par la sicav seront soumis à ce précompte. Seront ainsi concernées : toutes les sicav d'obligations et de trésorerie, une bonne partie de sicav mixtes (investies à la fois en obligations et en actions) et les sicav assorties d’une protection de capital. Les sicav d’actions devraient y échapper. Ces mesures affecteront le rendement net.
Mais, contrairement à ce que certains discours politiques laissent entendre, ne transférez pas pour autant trop vite vos avoirs en sicav d'obligations vers une sicav d'actions. Car si ce transfert pourra vous assurer un meilleur traitement fiscal, il augmentera nettement le niveau de risque de votre placement ! Vous risqueriez alors de ne plus être du tout en phase avec le profil de risque qui vous convient.

Assurance-vie : taxe a l’entrée
Une taxe de 1,1 % serait prélevée sur les primes d’assurance-vie, notamment en cas d'assurance-vie destinée à l’épargne et de contrat lié à un fonds de placement (branche 23). L’Etat dit souhaiter que cette taxe ne soit pas à charge de l’épargnant et annonce dès lors en compensation une réduction des frais d’entrée. Mais il semble qu’il s’agirait seulement de plafonner ces frais d'entrée, de sorte que des augmentations seront toujours possibles. Et l’assureur pourra aussi récupérer ailleurs ce qui est ponctionné par le fisc : hausse des frais de gestion ou de sortie, diminution du rendement garanti ou de la  participation bénéficiaire. Quoi qu’il soit, le rendement en souffrira.

Régularisation : DLU bis
Dans le même esprit que la Déclaration Libératoire Unique, l’Etat lancera une campagne destinée à permettre la régularisation de revenus non déclarés : l’une pour les revenus professionnels des particuliers et des sociétés, l’autre pour les revenus mobiliers. La taxe sur les revenus mobiliers régularisés serait de 15 % de janvier à juin 2006, de 20 % de juillet 2006 à mars 2007 et de 25 % ensuite (ces dates restent encore à confirmer).

Epargne-pension : déduire plus
Bonne nouvelle : les montants versés annuellement dans l’épargne-pension et donnant droit à une déduction fiscale pourront atteindre 780 euros (contre 620 actuellement). Un plafond qui pourrait être déjà d'application pour les versements de 2005.

Nous reviendrons bien sûr plus en détails sur le sujet dès que les décisions définitives auront été prises.